Questions sur la thématique Droit administratif

Je souhaite savoir si une commune a la.droit de me refuser une inscription à l'école parce ce que je suis hébergé ?merci si cette commune est dans l'i...

Je souhaite faire un recours gracieux ou hiérarchique suite à une décision de la préfecture de Nantes (qui stipule que ma demande est tardive ) hors m...

Mon voisin a fait une ouverture dans un mur de sa maison, qui donne sur ma terrasse. Le maire lui a accordé un permis de construire selon le droit d...

Je suis en 3ème et je voudrais passer en 2nd GT, mais le conseil de classe et l’appel de commission ont tout deux refuser ma demande, serait-il possib...

mon terrain et ma maison en construction ont été inondés suite à de forte pluie . à chaque pluie les égouts refoulent et inondent les habitations de m...

Bonjour madame monsieur , un local poubelle à été construit sans aucunes autorisation dont le portail donne sur la voie public et en face de ma c...

Bonjour j'ai était victime d'un outrages à agent...

Bonjour, Je suis dans la fonction publique en tant que soignante et j’ai réussi mon concours d’infirmière malheureusement mon employeur refuse d...

Bonjour je voudrais savoir comment se passe une audience au tribunal administratif pour refus de délivrance du titre de séjour...

cher maitre, je souhaiterais recuperer les dossiers militaires de mes aieux a PAU,il m'ont envoye que le feuillet nominati...

Une procuration pour faire les papiers administratifs à ses enfants qu’elle est sa validité...

Bonjour, j'ai reçu un avis d'opposition administrative en date du 21/04/2016 et rien depuis. Existe t-il un délai de prescription? Merci...

Bonjour C'est pour un recours devant le tribunal administratifs concernant une decision DALO. J'ai été reconnu prioritaire et devant être logée d'...

Bonjour, Jje souhaiterais effectuer un recours administratif contre une administration public. J'aimerais un modèle si possible de recours? C'est un...