Questions sur la thématique Droit administratif
Administration trésor publique
Je suis handicapé je touche la pension AAH De 960€ j ai eu un blocage ATD SUR MON COMTE BANCAIRE SUITE À UNE AMENDES ALORS que je suis incesissable...
Je souhaite deposer un recours contre la prefecture et deposer une plainte
Je suis en attente d un logment social depuis 4 ans jai deposer deux recours Dalo qui me stipule que je suis heberger chez ma compagne donc je ne suis...
LOGEMENT FOYER
JE VIT DANS UNE CHAMBRE DE FOYER AVEC MES 5 ENFANT LA PLUS GRANDE A 16 ANS ET LA PLUS PETITE A 10 MOIS ET MON MARIE CE QUI FAIT QUE NOUS SOMMES 7. DEP...
Expropriation par la mairie
Copropriétaire à Fontenay le Fleury dans les Yvelines, je me suis vu , comme de nombreux autres copropriétaires victimes par la mairie qui nous a expr...
J’ai ne pas l’argent Pour financer un avocat
J’étais en règle avec un titre de séjour polonaise J’avais fais une demande de changement de statut ( salaire) mais j’avais Reçu un rejet et un OQTF...
Demande d’une aide juridictionnelle pour tribunal administratif de Versailles
Je suis actuellement bénéficiaire du RSA. J’ai entamé une procédure devant le tribunal administratif de Versailles sans avocat et je souhaiterais me f...
Etudiante et enceinte
Je suis actuellement enceinte et étudiante. J'ai ete admise dans le master de mon choix mais je ne pourrais pas suivre l'annee scolaire l'an prochain....
Employeur paie moins que prévu
Voilà mon problème, on m'a promis un certain salaire par mail avant mon embauche et donc ma démission. Et finalement je reçois moins que ce qui était ...
Recours bac possible ?
Un recours au bac peut il etre demander pour les candidats libre suite au rattrapage ? Sachant que le sujet du rattrapage n'est pas dans le programme ...
Réponse négative pour ma mère de la par de la préfecture
J'ai ma mère est venue en France depuis le 14 mars 2018 et le lendemain elle était hospitalier pendant un ans et demi elle a beaucoup de comp...
Mise en retraite forcée d un professeur même s il n a pas ses trimestres car mal
Mon mari, enseignant en lycée prof, âgé de 62ans en sept ,vient d'être diagnostiqué parkinson. Ma question est, estceque l éducation nationale peut l...
Commission d appel a refusé le passage en seconde à général
Bonjour, ma fille collège en 3ème a était refusé en seconde général par la commission d appel quelle recours elle a la décision daté du 23 juin cord...
Litige huissier me reclame 600 euros
Je suis en litige avec un huissier, J ai payer 100 e /mois, Le huissier à fermé, Un autre cabinet à pris mon dossier, Jai une lettre du 1et huissier...
Commission d appel
Bonsoir , escusez moi de vous dérangé je suis en 3eme et je souhaite passé en général sous que la commission d'appel n'a pas accepté ma requête . Comm...
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