Questions sur la thématique Droit administratif
Mon fils doit attendre son affectation au lycée jusqu'au 10 septembre
Mon fils n’a pas eu de réponse d’affectation de lycée de l’éducation il a 15 ans je ne comprends pas l’ecole est obligatoire non donc il doit attendre...
Titre de séjour : Puis-je entamer les démarches avec un document en récépissé ?
L’orthographe de mon nom sur l’acte de naissance de ma fille a été mal écrit. J’ai donc fait une demande au tribunal de grande instance de paris , qu...
Contestation faite de la part des parents mais refus de l'inspection académique
Je souhaite connaitre les droits suite à un redoublement en classe élementaire de mon fils en classe de CM1. La directrice de l'établissement me racc...
Travaux de mise en conformité suite à un arrêté de la municipalité
Nous sommes en ce moment dans l’incapacité de travailler a cause d’un arrêté municipale depuis le 9 mai suite à un control inopiné de la commission de...
Faire la circulation sans arrêter préfectoral en tant qu’agent de sécurité
Bjr,je travaille comme agent de sécurité rondier a l aeroport de Lyon et on nous demande de faire la circulation sur la voie publique sans arrêter pré...
demande de renouvellement et changement de statut en salarié avec un contrat
Bonjour j’ai déposé à la préfecture de Bobigny mon dossier en février pour une demande de renouvellement et changement de statut de étudiant à salari...
Qu'est ce qu'on doit faire pour faire les gens qu'on a dépanner chez nous ?
On a héberger une famille chez nous car ils avaient nulle part où aller et maintenant ils ne veulent plus partir Qu'est ce qu'on peut faire ? Change...
Je cherche un commis d'office
je cherche un avocat d'office pour le tribunal administratif de Versailles...
Demande de logement depuis des années sans réponse
Bonjour Juste une question j'ai fait une demande de logement de puis des années depuis aucune réponse de leur part jusqu'à a ce jour alors je demand...
Problème avec la CNAV au sujet d’une réversion
Problème avec la CNAV au sujet d’une réversion., obtenu pendant deux ans 2017, et subitement un arrêt cause changement d’adresse et deux ans après to...
J'ai reçu une mise en demeure venant des finances publiques
j’ai reçu une mise en demeure venants de la fiance publique, qu’est ce qu’il faut faire ?...
Ma garantie jeune n'a pas été prolongée alors que j'ai fais un service civique
Contrairement à ce qui est marqué sur le site du gouvernement , ma garantie jeune n'a pas été prolongée de 6 mois alors que j'ai effectué un service c...
Je suis enceinte et étudiante dans un cours prive
Je suis dans une école de théâtre, les cours Florent. Je vais en septembre faire ma rentrée enceinte de 3 mois, l'établissement a-t-il le droit de me ...
J'ai payé l'amende
Bonjour j’ai besoin de renseignement suite à un titre de perception que j’ai reçu deux ans après avoir signer une composition pénale pour éviter le tr...
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