Fiches pratiques sur Succession

Un bail emphytéotique, appelé aussi emphytéose, est un contrat de location à long terme, généralement entre 18 et 99 ans.  Sa spécifité réside dans le fait que propriétaire du bien confie le bien à la personne qui loue pour qu’elle puisse l’améliorer de façon durable [...]

Les bénéfices d'une assurance vie sont en principe imposables, ce pourquoi des droits de succession sont à payer par le bénéficiaire après le décès du souscripteur. Toutefois, certains abattements vous permettent de réduire le montant imposable. Mais comment se passe exactement la transmission d'une assurance vie après un décès ? Quels sont les abattements applicables […]

En tant qu'héritier, vous êtes tenus de payer ce que l'on appelle les droits de succession. Il s'agit d'un impôt sur les biens dont vous héritez. Or, dans ce cadre, vous devez réaliser une déclaration de succession : cette déclaration doit être faite dans un certain délai. Mais que se passe-t-il si vous avez dépassé […]

Suite au décès d'un proche, vous devez établir un acte de notoriété mais ne savez pas comment procéder ? Vous ne savez pas si cet acte est obligatoire, ni à qui vous adresser pour l'établir ? Pas d'inquiétude : on vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'acte de notoriété ! Acte de […]

Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Vous pouvez rédiger ce document seul, ou solliciter les services d'un notaire. Quels avantages présente la rédaction notariée d'un testament ? Cette prestation a-t-elle un coût ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout […]

Vous êtes pacsé et souhaitez protéger votre partenaire de pacs ? C'est possible, grâce au testament. Néanmoins, certaines contraintes sont à respecter : réserve héréditaire, quotité disponible, notaire, testament authentique ou olographe … Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le testament et le PACS ! Testament et Pacs : […]

Lorsqu'une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors, les héritiers devront régler des frais de notaire, appelés émoluments. Mais quel est le montant de ces frais ? Et comment sont-ils répartis entre […]

Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d'enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]