La SCI peut, dans certains cas, faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier aux héritiers. Cependant, cette méthode de transmission peut paraître compliquée au premier abord ! Quels en sont les avantages ? Pourquoi et comment créer une SCI familiale ? Qui hérite des parts d'une SCI ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce […]
Vous êtes le bénéficiaire d'une assurance-vie et vous devez maintenant remplir une déclaration partielle de succession, mais ne savez pas vraiment à quoi cette déclaration correspond ? Vous souhaitez savoir comment il faut la remplir et à qui il faut l'adresser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la […]
🏦 L’assurance-vie est un instrument financier populaire permettant de transmettre des sommes importantes aux personnes désignées. 💰 Au décès du souscripteur de l’assurance, les capitaux versés à certains personnes désignées, appelées bénéficiaires, ne font pas partie de la succession du défunt. 💰 Pour les autres personnes, elles doivent s’acquitter des droits de succession au-delà d'un […]
📝 En principe, lorsque vous héritez, vous devez notifier l’administration fiscale en faisant une déclaration de succession. Cette déclaration aide l’administration fiscale à déterminer si vous pouvez être exonéré d’impôts sur la succession et, à défaut, quel est le montant d’impôts duquel vous devez vous acquitter. ⚖️ Vous n'avez pas toujours besoin de faire appel […]
Suite à un héritage, vous vous demandez si vous devez faire une déclaration de succession ? Vous ne savez pas de quoi il s'agit concrètement, ni quand ou comment il faut l'établir ? Tout dépend effectivement de différents facteurs, et des délais précis sont à respecter, à défaut de quoi vous devrez payer des pénalités […]
Succession avec ou sans testament, testament authentique ou olographe… On peut rapidement s'y perdre ! En particulier, les droits de succession peuvent parfois sembler difficiles à comprendre. Vous ne savez pas comment sont calculés les droits de succession ? Vous souhaitez savoir qui doit les payer ? Et comment ils sont calculés ? Pas d'inquiétude […]
L'ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]
Dès lors que vous divorcez ou que vous héritez d’un bien mobilier ou immobilier, vous pouvez être amené à faire une indivision. Vous vous demandez alors ce que c’est ? Quelles sont les conséquences ? Et quand l’indivision peut-elle intervenir ? On vous explique ! Définition de l'indivision L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires collectivement […]
Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès. Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à […]
