Effectuée auprès d’un notaire, la donation partage permet à une personne de transmettre et répartir tout ou partie des biens qui lui appartiennent. C’est un moyen qui s’offre à vous pour protéger vos proches. Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la donation partage ? Nous faisons le point avec vous. Qu'est-ce qu'une donation partage ? […]
En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]
Au moment de rédiger un testament, il est possible d’effectuer plusieurs types de legs. Parmi eux, on compte le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo. Le legs résiduel permet de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs, sous certaines conditions. Bien comprendre son régime est essentiel avant d’opter pour ce type de legs dans testament, […]
Pour protéger ses proches après son départ, il est possible de léguer certains biens à des personnes désignées dans un testament. Il s’agit du legs particulier. Le legs particulier obéit à un régime qui est très différent des autres types de legs. Bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour assurer le bon déroulement du legs […]
Le legs à titre universel est l'un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des autres types de legs. Le legs a des conséquences importantes en matière de succession. Bien comprendre les conséquences du legs à titre universel est donc essentiel. Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ? […]
Lorsque l'on souhaite insérer un legs dans le type de testament choisi, il y a plusieurs options. Il est notamment possible de choisir le legs universel pour aider et protéger ses proches après son décès. Le legs universel permet de transmettre son patrimoine dans sa totalité. Bien comprendre ses enjeux et ses conditions est important, notamment pour […]
Le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi au moment de rédiger ses dernières volontés dans un testament. Legs universel, legs à titre universel, legs particulier, legs graduel, legs résiduel… Il existe plusieurs types de legs, qui […]
En droit français, il est possible de transmettre son héritage à ses proches après sa mort. Cela peut être fait dans un testament. En l’absence d’un tel acte, on parle de dévolution successorale légale, aussi appelée la succession légale. La dévolution légale obéit à des règles strictes, qui peuvent parfois paraître compliquées. Pourtant, connaître ses droits en […]
Lorsqu’une personne décède sans avoir opté pour l'un des types de testament, des règles fixées par la loi vont s’appliquer par défaut pour régler la succession du défunt. Il s’agit de la dévolution légale, aussi appelée succession légale. Le régime de la dévolution successorale légale peut paraître assez complexe. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre […]
