Droits de succession : ce qu'il faut savoir

Succession avec ou sans testament, testament authentique ou olographe… On peut rapidement s'y perdre ! En particulier, les droits de succession peuvent parfois sembler difficiles à comprendre. Vous ne savez pas comment sont calculés les droits de succession ? Vous souhaitez savoir qui doit les payer ? Et comment ils sont calculés ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les droits de succession.

Qui doit payer les droits de succession ?

💰 Chaque héritier du défunt, c’est-à-dire chaque personne qui reçoit une partie du patrimoine du défunt, doit payer des droits de succession.

Le paiement des droits de succession doit en principe avoir lieu au jour où est établi la déclaration de succession (soit dans les 6 mois après le décès). On demande à cette occasion à chaque héritier les droits de succession qui correspondent à la part qui lui revient.

Bon à savoir 📝 : le paiement peut avoir lieu par chèque ou espèces, mais également en nature, c’est-à-dire par des titres, des biens mobiliers ou immobiliers.

🤷 Que se passe-t-il en cas de non-paiement des droits de succession ?

Si vous payez en retard ou si vous ne payez pas les droits de succession, vous risquez des pénalités fiscales :

• d’une part, des intérêts de retard vous seront appliqués (0,40 % par mois pendant les 6 premiers mois, puis 5 %) ;
• d’autre part, les droits dus peuvent être majorés.

Par la suite, l’administration fiscale pourra également mettre en place des saisies pour obtenir le paiement des droits de succession.

Attention ⚠️ : les droits de succession s’adressent aux héritiers, qui sont tenus solidairement. Autrement dit, si l’un des héritiers ne paye pas, l’administration fiscale peut s’adresser aux autres héritiers. Cela est possible même si les autres héritiers ont payé leurs propres droits.

Si vous vous êtes acquitté des droits de succession d’un autre héritier, vous pouvez par la suite réclamer le montant en question auprès de cet autre héritier.

🤵 Attention à ne pas confondre droits de succession et frais de notaire. Cependant, dans certains cas, une succession peut se dérouler sans notaire.

Comment calculer droits de succession ?

💡 Le calcul des droits de succession est fait en plusieurs étapes :

1/ Dresser la liste de tous les biens du patrimoine du défunt, au jour de son décès

2/ Soustraire les dettes du défunt, au jour de son décès

3/ Déterminer la part qui vous revient

4/ Déduire l’abattement sur les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt

Effectivement, il est important de souligner que tous les héritiers n’ont pas le même statut. Cela conduit à des montant différent selon le statut des héritiers. Ainsi, on distingue :

• les héritiers « naturels » du défunt, c’est-à-dire ceux qui sont liés au défunt par un lien de parenté (notamment enfants, conjoint) ;
• les héritiers qui ont été prévus spécifiquement dans le testament du défunt.

🔦 Quelques exemples :

Votre lien de parenté avec le défunt :	Le montant de votre abattement :
L'époux ou l'épouse du défunt	Exonération totale de droits de succession
Le partenaire de Pacs du défunt	Exonération totale de droits de succession
Un ascendant (parent, grand-parent) ou un enfant du défunt	100 000 €
Le frère ou la sœur du défunt	15 932 € sauf cas d'exonération entre frères et sœurs
Le neveu ou la nièce du défunt	7 967 €

5/ Appliquer un barème fiscal sur le montant restant

Bon à savoir 📝 : vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser la succession.

Ainsi, si vous renoncez à la succession, vous n'avez pas de droits de succession à payer.

Combien coûtent les droits de succession ?

📊 Après avoir appliqué l’abattement personnel sur votre part de succession, les droits de succession sont calculés selon un barème progressif :  

Votre part de succession (après abattement) :	Taux d'imposition :
Inférieure à 8 072 €	5%
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €	10%
Comprise entre 12 109 € et 15 932 €	15%
Comprise entre 15 932 € et 552 324 €	20%
Comprise entre 552 324 € et 902 838 €	30%
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €	40%
Supérieure à 1 805 677 €	45%

Un outil de simulation qui vous permet d’évaluer le montant de vos droits de succession est disponible sur le site du Service Public.

Bon à savoir 📝 : vous souhaitez savoir de quelles options vous disposez pour la rédaction de votre testament ? On vous explique !

Par ailleurs, en tant que conjoint survivant, vous pouvez bénéficier de la jouissance gratuite de votre résidence principale (maison ou appartement principal + mobilier) pendant un an à compter du décès.

🛋️ De plus, si vous êtes locataire de ce logement, les loyers sont à la charge de la succession, c'est à dire des autres héritiers.