La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]
En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n'est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d'héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]
La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l'utiliser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que […]
Une rente viagère est une somme d'argent perçue par une personne jusqu'à son décès. Elle peut être la contrepartie d'un capital placé sur un contrat d'épargne retraite, ou le résultat d'une vente immobilière. Il existe plusieurs catégories de rentes, avec des régimes fiscaux différents. Le modèle économique de la rente viagère vous intéresse ? Vous […]
Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l'hôpital ou à […]
Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]
Si vous voulez gratifier votre enfant ou un proche avant le réglement de la succession, vous pouvez transmettre des biens à leur profit par le biais d'une donation. Vous vous demandez s'il existe un âge limite pour ce faire ? Comment s'organiser afin de réduire au maximum les droits de donation ? Ne vous inquiétez […]
Vous souhaitez aider votre enfant ou votre proche en lui cédant une partie de votre patrimoine ? Vous avez entendu parler du don manuel mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un don manuel ? 🎁 Le don manuel désigne simplement une transmission, immédiate et […]
