Vous souhaitez donner des biens ou des sommes d’argents à votre proche ? Quel est le bon moment pour y procéder et comment faire pour payer moins d’impôts ? Pas d’inquiétude, on vous explique en quoi l’âge de 70 ans est l'âge limite à retenir ! Pourquoi faire une donation d’une entreprise avant 70 ans ? 👔⚙️ En […]
Dans le cadre de dons familiaux, lorsque vous faites une donation avant vos 80 ans, le bénéficiaire peut être exonéré de droits de donation. Mais, pouvez-vous toujours faire des donations à vos proches une fois cette âge limite dépassée ? Concrètement, quels sont les changements lorsque vous faites une donation après vos 80 ans ? Ne vous inquiétez […]
Vous envisagez de faire une donation au profit de votre enfant mais vous ne savez pas comment procéder ? Que va vous coûter la transmission de patrimoine par donation ? Le recours à un notaire est-il obligatoire ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Pourquoi faire une donation parent-enfant ? 📝 La donation parent-enfant désigne l’acte par […]
Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d'un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez racheter les parts des autres indivisaires. Mais quelles en sont les conditions et les conséquences ? Combien coûte cette opération ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un rachat […]
Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]
L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d'un même bien. Dans ce cas, ils doivent exercer conjointement leurs pouvoirs concernant la gestion du bien. Mais qu'en est-il lorsque l'un des indivisaires décède ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir ! Qu'est-ce que l'indivision du Code […]
🙋♀️ Vous venez d’hériter ou d’acheter un bien en indivision, et vos co-indivisaires vous proposent d’ouvrir un compte indivis ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Comment sortir d’un compte en indivision et quelles en sont les conséquences ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à tout comprendre sur […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]
🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ? Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]
