Dernières questions ayant reçu une réponse
Pas en mesure de travailler, puis-je demander une rupture conventionnelle ?
Je devais reprendre le travail le 1er octobre mais je ne pourrais pas pour des raisons personnelles je souhaite demander une rupture conventionnelle c...
Comment mettre fin à mon contrat de travail en gardant les allocations chômages?
Bonjour, salarié contrôleur technique automobile en Haute Savoie depuis le 08/10/2018 . Mon employeur n'a toujours pas effectué de visite médicale ou...
Dois-je verser la totalité de la pension alors qu'un enfant est à l'étranger ?
J'ai deux enfants avec mon ex femme, je verse une pension alimentaire de 280€ pour les deux.Cette dernière a décidé sans mon autorisation de radier l'...
Quelles sont mes possibilités de recours face à une sanction disciplinaire ?
Je viens d'être convoquer pour une possible sanction disciplinaire. Quelles sont mes possibilités de défense juridique ?...
Suite à une perquisition, mon ami est en GAV pour traffic de stupéfiant en bande
Suite à une perquisition à notre domicile le lundi 23h vers 06h du matin mon ami est en garde à vue. La garde à vue à été prolongée hier. Une présent...
Comment assigner en justice les locataires vivant dans mon appartement?
J'ai besoin d'assigner les locataires qui vivent dans mon appartement situé à Sevran (93270)...
Mon employeur me menace de me licencier alors qu'il m'oblige à travailler à 50km
Bonjour, mon employeur m'oblige a allez travailler de 6h à 13h à 50km de chez moi sachant pertinament que je n'ai aucun moyen de transport pour m'y r...
Mon mari doit-il remettre son permis aux autorités après interdiction temporaire
Mon mari a eu l'interdiction temporaire de conduire en france avec permis étranger 6mois plus visite médicale plus condamnée d'une amende 500 euro mai...
Vis en France depuis 2014 et mère d'un enfant né en France en 2017 et scolarisé
Sa fait 5 ans e demi je vis en France et je un enfant né en France en 2017 et scolarisé en tout petit section maternel, je m' occupe d'elle depuis sa ...
Je subi le harcèlement téléphonique d'un créancier. Quel recours?
Bonjour, j'ai reçu pas moins de 100 appels téléphoniques de la part d'un créancier (YOUNITED CRÉDIT ). Tout ceci a commencé le 13 septembre. Bien qu...
Mon ex-conjoint me demande 200€ de pension alimentaire mais je n'ai aucun revenu
bonjour le 2/11/19 jais r.d.v a Pontoise pour le divorce il me demande une pension de 200€ pour mon fis mai je né aucune revenus....
Puis-je me présenter devant le JAF sans avocat ? Comment procéder ?
Bonjour. Je suis actuellement au tribunal cause affaires familiales. Comme j'ai pas d'avocat commment je doit procéder en se cas la.? Merci a l'avance...
Quel recours contre l'acheteur pour l'argent manquant afin de finaliser la vente
J'ai mis en vente un appartement à la montagne,le compromis de vente a été signé en novembre 2018.L'acquéreur a obtenu son prêt en temps et en heure m...
Un défaut de paiement de la pension alimentaire, dois-je porter plainte ?
Le père de mon fils a cessé de versé la pension alimentaire une fois qu’on lui a reçu le calendrier des visites au sein de l’espace familial. Dois je ...
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