Changement d'école d'un enfant victime de violences répétées

Bonsoir j’aurais besoin d’une aide s’il vous plais. Mon fils est en moyenne section depuis septembre il est victime de violence physique de la part d’un autre petit garçon. Après plusieurs échange avec la maîtresse nous souhaitons d’un changement d’école. Nous avons trouvé une nouvelle école maternelle qui peut l’accueillir en janvier. Mais le maire de ma commune qui est aussi la directrice de l’école maternelle actuelle ne veut pas remplir le certificat d’accord pour cette nouvelle inscription, elle me soutient que c’est le conseil municipal qui refuse de payer les frais de scolarité de mon garçon. Y’a t’il des solutions ? Cordialement

Question posée le : 30/12/2020

Bonjour,

En vertu de la loi, les enseignants ainsi que les directeurs d'écoles sont soumis à une obligation de surveillance et de sécurité au sein de l'école. En effet, ces-derniers sont responsables de la sécurité des élèves et restent tenus d'une obligation de surveillance pendant le temps scolaire. Cette obligation les somme à agir en cas de violences subis contre un élève au sein de l'établissement et durant le temps où l'enfant se trouve à l'école.

Tout d'abord, nous vous conseillons de rédiger un courrier à l'intention de l'inspection d'académie, afin de leur faire part des violences répétées au sein de l'établissement à l'encontre de votre enfant. Il vous est également possible de vous rapprocher de l'association des parents d'élèves.

En cas de blessures graves de l'enfant et de coups répétés à son encontre, sachez que le Code de l'éducation prévoit la possibilité pour les parents de l'enfant qui porte de graves séquelles physiques d'une agression ayant eu lieu à l'école de faire un recours au pénal en invoquant la responsabilité de l'État (qui se substitue ainsi à celle des professeurs).

Suite à ces différentes procédures, il semble très peu probable que la directrice de l'école maternelle et aussi Maire de votre ville remplisse le certificat d’accord pour cette nouvelle inscription.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagnez dans vos démarches et faire valoir vos droits.

Bien cordialement.

Réponse du: 31/12/2020
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