Validité et authenticité d'un testament

Madame, Monsieur,

En l’espèce, vous êtes coïndivisaire dans le cadre d’une succession avec vos frères et soeurs et votre tante. Votre grand mère était une personne à charge et logeait chez votre tante, un testament à été rédigé par sa main 9 mois avant son décès.

En principe, le testament olographe est rédigé par le testateur seul, et est soumis à des conditions de validités très strictes, car son authenticité sera sensiblement plus facile à remettre en cause. L'article 970 du Code civil exige la réunion de trois conditions de validité : l'écriture manuscrite, la date et la signature. À défaut de respect de ces conditions de forme, le testament peut être annulé. Ledit document qui contient les dispositions, s'il y en a une, est remis clos au notaire qui le fera cacheter et sceller devant deux témoins (Article 976 du Code Civil).

En premier lieu, les héritiers, ou les personnes ayant intérêt à agir peuvent chercher à s'assurer que l'écriture est bien celle du testateur. Ils pourront ainsi recourir à des expertises en écritures afin de prouver que le document n'est effectivement pas de la main du défunt. Ensuite, il s'agira de contrôler la signature et la date, la jurisprudence sur la question de la date est assez souple puisqu'elle admet qu'un testament olographe non daté « n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu'il a été rédigé au cours d'une période déterminée et qu'il n'est pas démontré qu'au cours de cette période, le testateur ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible ». (Civ. 1re, 10 mai 2007). Sur ce point, un détail dans la rédaction du testament pourrait mettre le doute quant à sa validité et appuyer votre demande auprès du juge.

Enfin, les héritiers peuvent se fonder sur la capacité du rédacteur de l’acte. Pour mettre en doute la capacité de tester du testateur, les héritiers, avec l’assistance d’un avocat, devront prouver que la volonté du testateur était viciée. À ce sujet, deux types de vices sont particulièrement mis en avant : les vices du consentement ou l’incapacité ou l’insanité d’esprit.

En conséquence, si des doutes subsistent concernant la validité dudit testament il semble nécessaire pour vous procéder à une expertise du document, et in fine de prendre rendez-vous pour une consultation afin d’évaluer vos options, et le cas échéant d’élaborer la préparation de votre dossier en vue d’obtenir la nullité de l’acte litigieux.

Merci, bien à vous.