Dernières questions ayant reçu une réponse

adresse domicile ex-mari inconnue pour divorce

Comment procéder si l'huissier de justice ne trouve pas la domiciliation de mon ex mari, pour lui remettre le verdict du divorce?...

#Divorce
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

pension de réversion après décès divorce ex-époux

j'ai été marié de 1978 à 1984 ,mon ex conjoint est décédé en février 2017. Mais je me suis remarié en 2017 ,j'aimerais savoir si j'ai droit à la pensi...

#Divorce
#Décès
#pension de réversion
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

paiement pension alimentaire enfant non scolarisé

je paye une pension alimentaire pour mon fils de 17ans il ve arreter l'ecole Malgré la pension alimentaire je paye la cantine scolaire,ses vêtements e...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

risques dépôt bilan SAS pour associé minoritaire

Bonjour et merci c est pour savoir ouverture d une sas dont je vais être associé minoritaire donc 24% et deux autre associe à 24% et gérant a 52% quel...

#Société par actions simplifiée (SAS)
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Romuald Cohana

acheter une maison et léguer à son compagnon ?

Je veux acheter une maison avec ma compagne, nous ne sommes pas mariés ni pacses. J'ai 2 enfants, elle 0. Elle me laisse légataire de sa part si el...

#Immobilier particulier / résidentiel
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

droit à des congés payés simultanés employés pacsé

Travaillant dans la même entreprise mon conjoint et moi et étant lié par un pacs avons nous le droits d'avoir nos congés simultanés?...

#Congés payés
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

assureur refus résiliation assurance moto

J'ai envoyé une lettre de résiliation en recommandé pour une assurance moto, cette assurance a été souscrite après le 01/01/2015 l'assureur continue à...

#Assurance automobile
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

loyer ex-conjoint copropriétaire séparation pacs

Dois payer un loyer a mon conjoin qui a quitté la maison mais qui a gardé une clé de la maison ainsi qu une partie de ses affaires?il est proprio 25% ...

#Séparation
#Copropriété
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

recouvrement prêt est en fonction du revenu ?

Les remboursements des prets sont ils en fonction du salaire ?...

#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

bail d'habitation logement meublé alors que vide

Mon propriétaire me fait payer un loyer pour un logement meublé alors qu'il m est loué vide depuis 5 ans...

#Bail d'habitation
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

comment effectuer une SCI pour un immeuble ?

je souhaite constituer avec mon mari et mes 3 enfants mineurs une sci, nous possédons un immeuble de rapport, quel est le meilleur montage?...

#Société civile immobilière (SCI)
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

comment agir en diffamation contre une voisine ?

bonjour . ma voisine raconte a tout le village que je lui dois de l'argent . est ce que c'est une atteinte a la vie privé ? merci...

#Diffamation
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

licenciement abusif mes droits ?

Bonjour, Ils partent sur l'argument d'un nom respect des procédures. Mais puis-je rebondir que si je suis licencier pour ces raisons, le licencient é...

#Licenciement
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

après fin bail habitation retenue caution

Plus d\'un mois après la signature de l\'état des lieux de sortie, le propriétaire veut retenir une partie de la caution pour refaire un WC alors que ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins
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