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adresse domicile ex-mari inconnue pour divorce
Comment procéder si l'huissier de justice ne trouve pas la domiciliation de mon ex mari, pour lui remettre le verdict du divorce?...
pension de réversion après décès divorce ex-époux
j'ai été marié de 1978 à 1984 ,mon ex conjoint est décédé en février 2017. Mais je me suis remarié en 2017 ,j'aimerais savoir si j'ai droit à la pensi...
paiement pension alimentaire enfant non scolarisé
je paye une pension alimentaire pour mon fils de 17ans il ve arreter l'ecole Malgré la pension alimentaire je paye la cantine scolaire,ses vêtements e...
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Bonjour et merci c est pour savoir ouverture d une sas dont je vais être associé minoritaire donc 24% et deux autre associe à 24% et gérant a 52% quel...
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J'ai envoyé une lettre de résiliation en recommandé pour une assurance moto, cette assurance a été souscrite après le 01/01/2015 l'assureur continue à...
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comment agir en diffamation contre une voisine ?
bonjour . ma voisine raconte a tout le village que je lui dois de l'argent . est ce que c'est une atteinte a la vie privé ? merci...
licenciement abusif mes droits ?
Bonjour, Ils partent sur l'argument d'un nom respect des procédures. Mais puis-je rebondir que si je suis licencier pour ces raisons, le licencient é...
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Plus d\'un mois après la signature de l\'état des lieux de sortie, le propriétaire veut retenir une partie de la caution pour refaire un WC alors que ...
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