Dernières questions ayant reçu une réponse

conduite état d'ivresse avec violence volontaire

Bonjours j'ai perdu le permis avec 0.47 au deuxième souffle premier à 0.49 . Circonstances aggravante violence volontaire et arme de categorie. D dans...

#Conduite en état d'ivresse
Question posée le : 24/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

droits du parents après reconnaissance enfant

J'ai reconnu ma fille et je voudrait connaître mes droits...

#Reconnaissance enfant
Question posée le : 24/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

emploi permet-il la régularisation titre de séjour ?

Bonjour svp est-ce que avec un contrat de travail de préparateur de peinture automobile à Clermont-Ferrand j'ai droit à être régularisé sachant bien q...

#Titre de séjour
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

clôturer le jardin privatif d'une copropriété

J'ai acquis un appartement en copropriété avec un jardin privatif de 50 m². suis-je assurée contre le vol pour le mobilier ou tout autre objet (vélo,...

#Copropriété
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

salaires impayés après vente société quels droits ?

Bonjour Ai je le droit d inscrire mes salaires impayés aux privilèges de la société pour laquelle je travaillais et qui vient d être vendue. Si oui q...

#Impayés et recouvrements de créances
#Contrat de travail
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Romuald Cohana

contestation héritage fait vente véhicules

mon père de son vivant a vendu sa voiture a ma sœur et sa moto a moi même sans l accord de mes autres sœur.il est décéder quelques jours plus tard .a ...

#Héritage / Testament
#Vente véhicule
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

obtenir la régularisation papiers et état-civil

Il s'agit d'une femme née en France, à Louviers, le 22 mai 1979, de parents étrangers. Suite à la maladie mentale de l'un de ses parents, ils sont ret...

#État civil
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

mise en examen avocat contacter client adverse

Est ce qu'un avocat de la partie adverse a le droit d'envoyer un message SMS sur le téléphone portable du client adverse à 19h00 pour lui demander de ...

#Mise en examen
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

mensonge opérateur téléphonique sur produit

Peut on faire quelque chose contre un opérateur de téléphonie pour mensonge sur l'installation d'une ligne téléphonique?...

#Conditions générales de vente (CGV)
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

adoption enfant mineur par son beau-père

Séparés depuis 10ans du père de ma file,depuis 2ans maintenant,j'ai la garde de ma fille. Ma fille souhaite se faire adopter par mon mari,elle ne vo...

#Adoption
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Romuald Cohana

heures supplémentaires contrat de travail refus

Bonjour.Je travaille depuis 6 mois dans un restaurant en CDI pour un contrat de 24h hebdomadaire or, je fais largement plus d'heures. Mon patron refus...

#Contrat de travail
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

qui paie loyer maison de retraite ascendant ?

Bonjour, Ma mère doit payé pour la maison de retraite de ma grand mère et je voudrais savoir sur quoi on se base pour définir la somme car ma tante ...

#Retraite
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

absence pension alimentaire enfant droit parent

Que serai le droit d'un père habitant à l'etranger qui vient rendre visite à ses enfants quand il le souhaite mais ne s'occupe jamais d'eux et ne paie...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 23/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

augmentation prix bail commercial par municipalité

Je suis membre d'une association qui bénéficie d'une mise à disposition d'un local communal à titre onéreux. La commune veux doubler notre loyer, ce q...

#Bail commercial
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins
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