Dernières questions ayant reçu une réponse

immeuble copropriété opposition propriétaires

Bonjour, J\' habite dans un immeuble au dernière étage et sous les combles.Mon appartement va etre renover et souhaite faire isoler les combles pou...

#Copropriété
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

responsabilité civile personnes travaux trottoir

La commune refait en asphalte notre rue. Sans trottoir et sans stationnement. Une goulotte centrale pour le pluviale. Nous sortirons en direct sur la...

#Responsabilité civile des personnes
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

vendre fond de commerce et litige propriétaire mur

Le propriétaire des murs de mon fond de commerce ne m a pas fourni le consuel obligatoire au debut de mon activité restauration et je veux vendre Dep...

#Vente de fonds de commerce
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

employeur non paiement contrat de travail

Mon patron dit qu\' il ne peut pas me payer mais embauche du personnel que puis je faire?...

#Contrat de travail
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

déposer plainte pour messages insultants

Que peut on faire quand on reçois des messages insultante...

#Plainte
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

procédure adoption enfant majeur par époux

Bonjour Mon mari souhaite adopter mon fils majeur, par adoption simple Dois OBLIGATOIREMENT passer devant un notaire et un avocat? Cdt...

#Adoption
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

conduite en état d'ivresse et violence volontaire

Bonjours j\'ai perdu le permis avec 0.47 au deuxième souffle premier à 0.49 . Circonstances aggravante violence volontaire et arme de categorie. D dan...

#Conduite en état d'ivresse
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

comment empêcher délivrance héritage à l'héritier ?

Que doit on faire si le notaire ne débloque pas l\'héritage du au héritier...

#Héritage / Testament
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

fin pacs l'achat d'un véhicule en commun ?

Je suis dépacsée depuis mars 2016 mais nous avions acheté en commun en février 2015 un véhicule neuf. C\'est mon ex conjoint qui rembourse le prêt dep...

#Séparation
Question posée le : 21/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

recouvrement créance d'un huissier de justice

Un huissier me doit 3000€ qu\'il a récupérer pour moi de locataires indélicats. Je lui ai envoyé plusieurs courriers expliquant le problème a partir d...

#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 18/03/2017
Réponse de Maître Romuald Cohana

employeur refus accident contrat de travail

je suis en rechute accident du travail que j\'ai eu dans le privé et actuellement je suis agent territoriale at reconnue par la cpam et mon employeur ...

#Fonction publique
#Contrat de travail
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

séparation qui conserve le domicile conjugal

Bonjour avec mon épouse nous allons nous séparer nous avons une fille de 12ans sommes locataire qui peut garder l appartement...

#Séparation
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

garde d'enfant MJIE élargi aux enfants du domicile

Je voudrais savoir si pendant une MJIE sur 3 enfants en cas de doute sur la situation peuvent ils demandaient à élargir l\'investigation sur les autre...

#Garde d'enfant
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

autorité parentale retirée si père non biologique

Un enfant né dans un couple marié, est ce possible que la mère puisse retirer les droits parentaux du mari en prouvant avec un test ADN qu\'il n est p...

#Délégation autorité parentale
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
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