Dernières questions ayant reçu une réponse

scolarisation exclusion enfant désaccord parents

Le directeur d\'un collège privé peut-il exclure un enfant si le désaccord se trouve entre lui et le parent : Je m\'oppose aux interrogatoires qu\'il ...

#Scolarisation
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

scolarisation privé et entretien enfant seul

Mon enfant de 10ans est scolarisé dans un collège privé. Ai-je le droit de m\'opposer à ce qu\'il soit questionné et confronté seul à deux adultes, la...

#Scolarisation
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

remboursement salaire contrat de travail supérieur

Le rectorat m a versé un salaire supérieur à ce qu il devait être il me demande de leur rendre l argent puis je contester ?...

#Contrat de travail
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

partager le domicile conjugal lors divorce

Divorce pouvons nous rester sous le même toit...

#Divorce
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

quitter le domicile avant début divorce

je signe le 2 Mai pour la vente de ma maison,je ne m\'entends plus avec mon mari,et voudrai partir en location toute seule ant d\'envisager un divorce...

#Divorce
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

rétractation achat vente à distance

Bonjour, Je souhaiterai savoir si pendant un droit de rétractation de 7 jours, je peux obtenir la restitution d\'un paiement pour une inscription à ...

#Vente à distance
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

démissionner et obtenir chômage

Bonjour, je travaille depuis 17 ans en CDI temps plein et je voudrais démissionner car je n en peux plus . Je suis seule avec un enfant de 7 ans j ai...

#Démission
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

autorisation municipale concert religieux

un maire à t il le droit de refuser de louer sa salle des fêtes a une association paroissiale pour un concert de pop louange, alors que la localité el...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

banque demande lever hypothèque lors séparation

Bjr. Je voudrais savoir si ma banque peut m\'obliger à lever ma 1ere hypothèque prise lors de l\'achat de ma maison. Suite à une séparation, j\'ai rac...

#Séparation
#Hypothèque
Question posée le : 17/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

contrôle conduite en état d'ivresse que faire ?

JE conduisais sans permis avec ami Il a dit quil conduisait a donc subbit les test alcool stupéfiant et cest rétracté en disant quc\'était moi le cond...

#Conduite en état d'ivresse
Question posée le : 16/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

procédure expulsion locataire

Comment expulser mon locataire qui ne me paye pas les charges locatives...

#Expulsion
Question posée le : 16/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

recouvrement de créance 20 ans après que faire ?

J\'ai reçu une injonction de payer pour une affaire datant de 97, ce n\'est pas moi qui ai fais le prêt, que dois-je faire?...

#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 16/03/2017
Réponse de Maître Romuald Cohana

cassier contrôler clients contrat de travail

Une caissière a t elle le droit de fouiller visuellement un sac à main ? merci d\'avance....

#Contrat de travail
Question posée le : 16/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

paiement pension alimentaire même garde principale ?

Bonjour, j ai mon mari qui a un enfant d une précédente union.il a la garde partagé 6j /6j et il continue versé à son ex une pension 200€ par mois. C ...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
#Garde d'enfant
Question posée le : 16/03/2017
Réponse de Maître Emilie Griot
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