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obtention titre séjour après 3 ans mariage ?
Bonjour je me suis mariée en France depuis février 2014 je suis entré dabs visa en France on avais demandé une carte de sejour qui a rraid refusé avec...
heures effectuées être prévues contrat de travail ?
bonjour j'ai un contrat de travail cdd à 35h, mais mon patron ne ne paye que les heures effectuées, c'est lui qui les détermines a t'il le droit, que...
droit refus garde d'enfant et demande après ?
Nous avons entamé une procedure de divorce 1er jugement ma femme ne veut pas la garde de ses 2 filles elle m en donne la garde je n ai pas de pension ...
nouveau jugement conséquence sur détention ?
Bonjour j'ai était juger il y a 4 ans et j'ai eu 4 mois de sursis et la au mois de juillet je suis rejuger pour une toute autre histoire , est ce que ...
comment déterminer modalités garde d'enfant ?
J ai divorcer en février 2012. Sur le jugement rien n est indiqué sur qui doit venir chercher et ramener ma fille. Donc je voudrais savoir comment ça ...
droit expulser époux domicile pour divorce ?
Mon mari et moi sommes logés chez mes parents. Puis je le mettre dehors avec ses affaires ? Que peut il me demandé lors de la procédure de divorce (do...
obligation avoir avocat pour garde enfant ?
Suis je obligé de prendre un avocat pour faire appel sur la garde de mes enfants...
obligation payer impôt société intégralement ?
dois je payer l’intégralité des cotisations urssaf, qui ne m'ont pas étés prélevés depuis plus d'un an, alors que le prélèvement mensuel était validé....
divorce en Algérie automatiquement valable France ?
J ai un acte de mariage effectué en Algérie mon conjoint algerien l acte edt transcrit a nante, si j efectue une anulation d acte en Algérie esque ell...
problème canalisation immobilier qui responsable ?
En 2007, ma mère achète une maison. Sur l'acte de vente le raccordement des eaux usées est conforme. En 2017, ma mère étant décédée, je m'aperçois que...
droit titre de séjour pour cause de maladie ?
jai la maladit lhypertension genitique es se que je peut avoir la carte sejour acause de ma maladit...
que faire contre troubles sonores voisin ?
Les travaux chez mon voisin font beaucoup de bruit, que puis-je faire ?...
obligation présence locataire lors état des lieux ?
Suis je obligée de me déplacer a l'État des lieux imposé par huissier par mon ancienne propriétaire sachant qu'elle a refusé de signer l'État des lieu...
régularisation mariage à l'étranger en France
etrangère resident en france et souhaitant se marier avec un etranger resident à l'etranger devrais-je faire une publication de bans en france et quel...
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