droit expulser époux domicile pour divorce ?
Mon mari et moi sommes logés chez mes parents. Puis je le mettre dehors avec ses affaires ? Que peut il me demandé lors de la procédure de divorce (dommage et intérêt...)? Merci d'avance
Question posée le : 14/04/2017
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, Il y a deux situations dans votre question. Premièrement, votre époux est actuellement hébergé à titre gratuit chez vos parents. Ceux-ci peuvent refuser cet hébergement ou décider d\'y mettre fin. Deuxièmement, dans le cadre d\'une procédure de divorce, diverses compensations peuvent être ordonnées par le juge selon les situations (enfants ou non, revenus de chacun...).
Réponse du: 19/04/2017
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