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Bon soir je suis une maman de fille d'un 1.demi qui né en France .je suis d'origine algérienne réside en France plus de 15 ans . Je vous d'amande de m...

Que veut dire ce paragraphe exactement : Disons que si un jour férié ou un pont venait à précédé le le début du droit de visite et d'hébergement ou ...

Comment je peux avoir une carte de sejour??...

Bonjour nous sommes passés hier au TGI pour divorcer à l'amiable mais on aimerait savoir si on peut faire annuler ce divorce car on voudrait se redonn...

quelle peine encourue pour un vol de 17 tickets restaurant d'une valeur de 119 euros et 150 euros en espece...

Je dois payer une pension alimentaire a mon enfant mineur je voudrais savoir où vas cet argent est il bloquer jusqu'à sa majorité ? Merci...

suite à un achat sur internet, j'ai pu traduire le vendeur devant la juridiction de proximité. A ce jour, il m'a remboursé mon argent, alors que la co...

des parents etranger ayant eu un enfant nee en france, comment faire pour avoir un titre de sejour...

Peut on prendre des photos d'enfants dans une résidence privée commetants des dégradations et les transmettre au syndic pour imputation des réparation...

Bonjour, Je suis mariée à un résident d'Algérie en France, mon mari a mis une demande de regroupement familial par le biais des messages là-bas platea...

ma femme et moi de nationalité marocain ,ma femme a un titre de séjour espagneol et moi une carte de séjour francaise de 10 ans,on sait marié on fran...

Je suis locataire dans un appartement et ma propriétaire refuse l'installation du câble et de la fibre UNIQUEMENT pour moi ( la fibre passe chez mes 3...

Quand commence mon droit de garde pour les vacances de pâques? Mon fils est en vacances vendredi midi, car il n'a jamais école le vendredi après midi ...

Peutont cumuler maire et employé dans une maison communale comme cuisinière...