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en pleine séparation le père de mon fils de 4 ans me menace de m'enlever mon fils car mon logement est en travaux. En a - t - il le droit?...

bonjour ayant été relaxé au correctionnel;comment peut on demander des dommages et intérêts...

Une retenue de garantie peut-elle rester impayée si le travail de l'artisan n'est pas satisfaisant ?...

Démarche à faire pour un dépôt de plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée et handicapée...

lors d'une erreur médicale avérée (oubli d'un caté) et que l’hôpital propose de prendre en charge son extraction faut valider l'erreur par un médecin ...

Mon frere est malade mes parents sont décédé je n'ai plus de contact avec lui depuis des années. Dois je subvenir a ses besoins ?...

Bonsoir, comment puis je procéder pour verifier la viabilité d'un contrat de travail (CDI) dans les plus brefs délais? Dans quels instituts je peux me...

Mon neveu a subi une agression sexuel en juillet ,les services sociaux et la famille maternelle était au courant et nous (papa et famille paternelle) ...

Une personne qui perçoit la réversion de son mari décédé peut prétendre à avoir un titre de séjour...

Ma fille de 13 ans ne veut plus allée chez son père car cela se passe pas bien. Il se fiche de ces désires et vient la chercher malgré tout pour les v...

Je suis parent d'enfant français depuis 2015 ayant déposé ma demande de carte de séjour et jusqu'à nos jour je n'ai pas de suite favorable la préfectu...

je suis RQTH et en longue maladie quels sont mes droits pour un licenciement économique? merci pour votre réponse...

Bonjour, mon ex-epoux à la garde de notre fille de 13ans, qui veut revenir vivre Avec moi ! Son père est d'accord et veut simplement, signaler à la po...

Je suis pere d une enfant france...jai une titre sejour e pour 2 fois le renevell.est refusé dosier incomplet...esque je puve travailler jai une co...