comment déterminer modalités garde d'enfant ?
J ai divorcer en février 2012. Sur le jugement rien n est indiqué sur qui doit venir chercher et ramener ma fille. Donc je voudrais savoir comment ça se passe, car depuis c est moi qui vient et la ramène. Merci
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, Après un divorce, l\'organisation des droits de visite et de garde peuvent être décidés par jugement. Le juge détermine alors les conditions des visites et des gardes. Deux situations sont possibles : le jugement, le plus souvent, précise ou organise la question des trajets. Dans le cas contraire, c\'est au parent qui dispose d\'un droit de visite et d\'hébergement de prendre en charge les trajets. Les frais sont réputés pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.
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