Dernières questions ayant reçu une réponse

plainte pour harcèlement téléphonique conséquences

Bonjour, Une jeune femme a déposer une main courante contre moi pour harcèlement d'appel téléphonique. Risque t il d'avoir une procédure et Est-il po...

#Plainte
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

propriétaire reconnaissance résiliation de bail

Bonjour, j'ai envoyé une lettre en recommandé pour résiliation de bail de ma fille étudiante. J'ai bien reçu en retour l accusé signé. Après avoir ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

quels conditions pour demander un titre de séjour sénégalais ?

Carte de séjour pour les sénégalais en france depuis deux ans quels sont ces droits et ces devoirs faut il résider en France depuis combien d'année po...

#Titre de séjour
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

victime agression droit indemnité au tribunal ?

j'ai étè victime d'une agression en 1990 je n'ai jamais rien toucher.j'ai le numero du pv la date,et le non de l'agresseur.Puis je encore reclamer ...

#Victime partie civile
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Curatelle simple : retrait en

Curatelle simple : retrait en numeraire par le majeur sous curatelle simple des remboursement à échéance de titres du compte titre ordinaire : acte ...

#Tutelle et curatelle
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

délai délivrance certificat de capacité de mariage

J'ai deposé un dossier de CCM pour moi et mon compagnon de nationalité etrangere aupres du consulat de France, j'ai déjà eu mon audition mais pas mon ...

#Titre de séjour
#Contrat de mariage
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

quitter domicile lors divorce et vente meubles

Bonjour je suis parti de mon domicile en laissant mes meubles mon conjoint de ne veux pas me les rendre il dit quil les a vendu alors que les facture...

#Divorce
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

comment demander inaptitude au travail ?

Bonjour je suis en arrêt pour maladie, tendinite et inflammation carpien, j'ai appelé le médecin du travail la semaine prochaine ,j'aurais ma prolonga...

#Contrat de travail
#Santé au travail
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Équipe Ekie

quelle procédure choisir pour divorce amiable ?

Bonjour. Peut on encore divorcer par consentement mutuel avec un seul avocat et en passant par le juge ou etons désormais obligé de prendre deux avoca...

#Divorce par consentement mutuel / Divorce à l'amiable
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

rejet asile France,regroupement familial Allemagne

J'ai été rejeté par la CNDA en mars 2017. Ma famille habite en Allemagne, je voudrais demander l'asile en Allemagne mais je n'ai pas reçu l'OQTF est-c...

#Asile
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

retenir ancienneté contrat travail professionnel

bonjour, je souhaiterai savoir si l'ancienneté d'un contrat pro est pris en compte pour une rupture (contrat + cdi)...

#Contrat de travail
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

obtenir prestation social titre séjour provisoire

Avec un titre de séjour provisoire je peux avoir APL de la Caf sachant que je suis étudiant cordialement...

#Titre de séjour
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

que faire refus titre séjour regroupement familial ?

Bonjour, j ai fait un regroupement familial pour mon fils il a 15 ans. J ai un certificat de résidence de 10 ans et je travaille et j ai un logement 4...

#Titre de séjour
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

obligation quitter logement titre gratuit

Bonjour, un ami me prête à titre gratuit un logement, mais rien d officiel et je n apparais donc nul part. Il me donnt 48h pour le quitter car j ai f...

#Bail d'habitation
#Agressions sexuelles
Question posée le : 17/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !