après divorce risque perte titre de séjour ?

Marie en juillet 2011 en algerie entre en france decembre 2011 carte de 1 en 2012 puis 10 ans meme annee depose mon dossier nationalite 15 decembre 2015 obtenue le 15 octobre 2016 P denfant ma femm veut divorce esque je risqu de perdrmes papier

Question posée le : 24/04/2017

Bonjour, Le risque de perdre la nationalité française dépend des motifs ayant justifié votre naturalisation. Selon l\'article 26-4 du Code Civil "l\'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l\'enregistrement de la déclaration prévue à l\'article 21-2 constitue une présomption de fraude.". Ce risque ne vaut que dans l\'hypothèse ou vous avez acquis la nationalité française grâce à ce mariage.

Réponse du: 26/04/2017
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