Comment répartir l'entretien des parties communes dans une copropriété ?

Suite à la réponse de Maître Arnaud TOUATI, je reprends les faits avec des renseignements complémentaires que je ne lui avait pas fourni. Nous sommes une copropriété avec un bâtiment A (appartements) et un bâtiment B avec 3 pavillons avec jardins individuels avec un couloir accès commun puis accès privés et escaliers privés. Le parking du bâtiment A est au sous sol et il s'étend sous ce bâtiment et sous les jardins des pavillons. Suite à des infiltrations au niveau de la dalle haute des parkings nous devons faire des sondages et d' éventuels travaux sur la dalle des jardins POUR INFO : ce renseignement était manquant lors de ma première demande Sur le règlement de copropriété article 3 : la désignation de ces lots est établie ci-après. Elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive de son propriétaire et une quote-part indivise des parties communes. les lots sont ainsi composés: exemple pris sur le règlement exemple : pavillon Bâtiment B Rez de chaussé, entrée, séjour, chambre, wc etc... terrasse et 2 jardins et les 831 millièmes des parties communes QUESTIONS: 1 ) Les frais concernant les sondages sont-ils à supporter par toute la copropriété ou doivent-ils être à la charge que des propriétaires des jardins? 2) Après travaux, la remise en état des jardins (fleurs, plantes, arbustes etc...) incombe-t-elle à la totalité de la copropriété ou uniquement à ceux qui possèdent un jardin? 3) En ce qui concerne l'accès privé à chaque pavillon les dalles au sol ne sont plus stables. Les frais de remise en état de ceux-ci sont-ils à prendre en charge au titre de toute la copropriété ou simplement par chaque propriétaire des pavillons ? POUR INFO extrait article 14 du règlement : les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins seront personnellement responsables de tous dommages provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront , en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires.

Question posée le : 11/09/2020

Chère Madame, Cher Monsieur,

Merci pour vos renseignements.

Tout d’abord, vous vous demandez si les frais concernant les sondages sont à la charge de toute la copropriété et si après les travaux la remise en état des jardins incombera à tous les copropriétaires ou seulement à ceux ayant un jardin. De plus, vous vous demandez si les frais en état des accès privés aux pavillons sont à la charge de tous ou seulement des propriétaires des pavillons.

Dans une copropriété, les charges générales (relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de la copropriété, et notamment la rénovation des toitures) sont à priori dues par tous les copropriétaires. Elles sont répartie entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, et la répartition dépend de l’usage fait par les copropriétaires. Généralement toutefois, dans les copropriétés qui comprennent plusieurs bâtiments comme la votre, les propriétaires participent aux seules charges d’entretien de leur bâtiment: cela s’appelle spécialisation des charges générales. De plus, l’article 14 du règlement de votre copropriété précise que “les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins seront personnellement responsables de tous dommages provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront , en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires”.

Par conséquent, les frais concernant les sondages et la remise en état des jardins, qui intéressent seulement les propriétaires des jardins, sont vraisemblablement à la charge de ces derniers. Les frais de remise en état des entrées privées aux pavillons sont par contre à la charge des propriétaires des pavillons.

Sous réserve de plus d’éléments de votre part, nous ne sommes pas en mesure de vous dire plus.

Très cordialement,

Réponse du: 14/09/2020
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