A qui incombe l'entretien des parties communes ?

Question

Nous sommes une copropriété avec un bâtiment A (appartements) et un bâtiment B avec 3 pavillons avec jardins individuels avec un couloir accès commun puis accès privés et escaliers privés. Le  parking du bâtiment A  est au sous sol et il s'étend sous ce bâtiment et sous les jardins des pavillons.  Suite à des infiltrations au niveau de la dalle haute des parkings nous devons faire des sondages et d' éventuels travaux sur la dalle des jardins  QUESTIONS:  1 ) Les frais concernant les sondages sont-ils à supporter par toute la copropriété ou doivent-ils être à la charge que des propriétaires des jardins?  2) Après travaux, la remise en état des jardins (fleurs, plantes, arbustes etc...) incombe-t-elle à la totalité de la copropriété ou uniquement à ceux qui possèdent un jardin?  3) En ce qui concerne l'accès privé à chaque pavillon les dalles au sol ne sont plus stables. Les frais de remise en état de ceux-ci sont-ils à prendre en charge au titre de toute la copropriété ou simplement par chaque propriétaire des pavillons ?    POUR INFO   extrait  article 14 du règlement : les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins seront personnellement responsables de tous dommages provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements  plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront , en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires.

Me Hashtag Avocats · Answer

Chère madame, cher monsieur,

Si votre immeuble ou résidence possède un espace vert, il peut être commun ou privatif en fonction du règlement de l’immeuble. Dans le silence du règlement de copropriété ou de l’acte autorisant la jouissance privative, le syndicat des copropriétaires doit prendre à sa charge les dépenses liées aux éléments de structure et des parties communes.

Sous réserve de plus d'informations, il apparaît que ces jardins constituent des parties communes à jouissance privative. Le syndicat de copropriété peut donc être tenu de prendre en charge les frais de sondages de ces parties communes à jouissance privative.

Concernant la remise en état des jardins, pour un jardin privatif, l’entretien de ce dernier et les frais qui y sont liés sont entièrement à la charge du propriétaire. C’est également le cas si celui-ci dispose d’un droit de jouissance exclusif. Cependant, dans ce cas particulier, les travaux plus importants peuvent être à la charge de toute la copropriété.

Ainsi, conformément à l’article 14 du règlement de copropriété, les travaux de remise en état des jardins sont à la charge des propriétaires. Il en est de même concernant les frais de remise en état des dalles au sol de chaque pavillon.

Bien cordialement.

A qui incombe l'entretien des parties communes ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats