Succession avec acte de notoriété

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient de contacter le notaire afin de soumettre un avis rectificatif de l'acte de notoriété afin d'y ajouter un héritier manquant.

Par ailleurs, conformément aux articles 751 et 752 du Code civil, "La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux."

Par exemple, les enfants d'un héritier absent peuvent le représenter lors d'une succession.

Concernant le coût de la procédure, elle dépend fortement de la complexité du dossier et du notaire choisi. Il est néanmoins généralement possible de demander au notaire d'estimer le coût de ses honoraires avant d'effectuer la rectification.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.