Conseils relatifs à une succession et une indivision

Bonsoir, Dans le cadre d'une succession difficile dans une fratrie de 7 j'ai besoin de conseils avisés svp. Mon père est décédé le 18/01. J'ai mandaté une notaire que mon père avait rencontré car la succession s'annonçait difficile car fratrie de 7 mais qui étaient absents de la vie de mon père. Certains frères et sœurs ont demandé les relevés de compte de mon père sur 1 an de janvier 2020 à janvier 2021 sous prétexte que j'avais une procuration des comptes (depuis le 21/08/20), il avait ses aptitudes certificat médical à l'appui. La notaire associée a fait la démarche sans prévenir l'ensemble des héritiers et surtout pas moi et elle demande l'accord qu'à certains des héritiers pour déduction des frais sur la succession même à certains qui n'ont pas demandé les comptes. Est-ce normal cette attitude ? Ne devrait elle pas communiquer aux 7 héritiers et me prévenir de cette demande à mon encontre? Ont-ils le droit de les obtenir sans l'accord de tous et puis-je dans ce cas demander à la notaire les relevés sur 3 ans pour justifier des habitudes de vie de mon père et sur les périodes où il se gérait seul.. La notaire initiale avait pourtant expliqué à la fratrie au complet que les relevés de comptes pouvaient se demander quand elle aurait l'arrêté des comptes et que mon père était un adulte consentant qui pouvait disposer de son argent librement. Son associé qui a pris le relais sans qu'on en soit tous informés exclue certains héritiers en ne leur apportant pas de conseil impartial ni rdv. De plus mon père a souscrit une assurance vie en octobre 2020 de 5000€ versés à son nom en désignant un bénéficiaire.  Lors de la lecture des relevés de compte les héritiers vont demander de justifier ce chèque.  Quelle attitude adopter pour expliquer ce que mon père a souscrit de son vivant. La notaire doit elle interroger et divulguer le nom du bénéficiaire de l'assurance aux autres héritiers?  4 héritiers ont consulté l'associée de la notaire en disant que mon frère aîné, ma demi-soeur et moi nous opposions à la vente de la maison au fils de l'un d'entre eux au prix qu'ils souhaitent alors qu'aucune offre officielle n'a été faite ni discussion. Ma demi-soeur a fait part de son souhait d'une 2ème estimation gratuite de la maison suite à cela les 4 autres s'y sont opposés par message et ont pillé et saccager la maison pour la dévaluer et qu'elle ne puisse être estimée à la hausse et vendue à une tiers personne vu son état. La notaire associée a répondu que ce n'est pas les affaires du notaire le saccage de la maison et qu'il fallait qu'on soit constructif en s'accordant sur le prix. Elle n'a pas notre point de vue en amont puisqu'elle les a reçu tous les 4 sans nous. Puis je sortir de l'indivision à ce stade ou ne pas voir les autres héritiers en étant représentée? Mon père avait 82 ans. En octobre 2020 il a souscrit une assurance vie en mettant 5000€ de côté sur cette assurance dans une banque différente de la sienne tout en conservant un capital d'environ 30 000€ sur son compte courant livret A... il était propriétaire de sa maison aussi. Il a souscrit cette assurance en personne avec certificat médical à l'appui. Certains frères et soeurs ont demandé les relevés de compte sur 1 an par le biais de la notaire sans que l'on soit informé par la notaire! A la lecture du relevé les héritiers vont me demander des comptes sur le chèque de 5000€ versés sur l'assurance de mon père en demandantse quoi il s'agit sous prétexte que j'avais une procuration. Le chèque a été émis au profit d'un compte courant à 0€ pour transiter vers l'assurance vie. Il a versé une prime ensuite de 100€ en décembre et janvier avant son décès. Je vais être dans l'obligation de dire qu'il a souscrit une assurance avec bénéficiaire. La notaire sera donc informée aussi. Est-ce que sous prétexte que J'avais une procuration je peux être remis en cause par les héritiers et la notaire pour ne pas avoir révélé l'existence de cette assurance? Car mon frère aîné aussi s'occupait de mon père avec moi mais la fratrie vont se décharger sur moi par rapport au fait que j'avais une procuration. La noraire a t'elle le droit de ne pas informés tous les héritiers de la demande des relevés de compte faite? Car j'aurais pu demander sur 3 ans pour démontrer le mode de fonctionnement de mon père. Merci de vos conseils sur la marche à suivre svp sur les points évoqués Cdlt

Question posée le : 22/02/2021

Madame, Monsieur ;

Afin de sortir d’une indivision, l’indivisaire dispose d’un droit exclusif d’accomplir individuellement tout acte de disposition notamment de celui de vendre à qui il veut sa part dans cette indivision. L’acheteur de la part d’indivision peut-être un autre indivisaire ou non. Dans ce second cas, il sera plus difficile de vendre sa part d’indivision dans la mesure où les autres indivisaires bénéficient d’un droit de préemption leur permettant d’acquérir la quote-part à la place de l’acheteur pressenti. Le vendeur doit leur notifier, par voie d’huissier, le prix et les conditions de la cession, ainsi que l’identité de la personne pressentie. Les autres indivisaires ont un mois pour exercer leur droit de préemption, c’est-à-dire se porter acquéreur du lot aux conditions qui leurs ont été notifiées.

Au vu de la complexité des faits exposés et afin d’y apporter une réponse répondant en tous points à vos attentes, nous vous recommandons de nous revenir en consultation afin que vous puissiez bénéficier des meilleurs conseils possibles.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du: 23/02/2021
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