Est-il possible démissionner de la SCI dont je suis associé?

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes gérant de la SCI et que vous souhaiteriez démissionner.

En la matière, aucune disposition légale encadre la démission d’un gérant. En principe, un gérant de SCI peut démissionner et mettre fin à ses fonctions à tout moment. Cependant, les statuts de la société peuvent préciser les conditions d’exercice du droit à démissionner. Ils peuvent instaurer un préavis ou une motivation. Votre associé ne peut donc pas vous refuser votre démission en tant que gérant.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez également quitter la société en cédant vos titres ; comme nous vous l’avions indiqué dans une réponse du 24 novembre, il vous est toujours possible de céder vos parts ou d’exercer votre droit de retrait de la SCI (article 1869 du code civil). En l’absence de dispositions statutaires spécifiques, l’unanimité sera en revanche requise. Votre coassocié pourrait donc dans cette hypothèse s’y opposer.

Si ce dernier s’y oppose, il sera toujours possible de saisir le Tribunal Judiciaire à cette fin pour de « justes motifs ».

En cas de retrait accepté, ou judiciaire, votre associé aura un mois pour trouver un nouvel associé pour que la société ne soit pas dissoute.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Bien cordialement,