Mon employeur veux me licencier sans indemnités

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré. S'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, en application des articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du Code du travail, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Par ailleurs, si le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave ou lourde, le salarié concerné peut en principe percevoir des indemnités de licenciement et des indemnités compensant son préavis. S'il en est éligible, il pourra également percevoir une allocation chômage.

En cas de contestation, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail ou encore le versement d'indemnités, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue d'estimer l'opportunité d'un recours, le cas échéant. L'avocat apportera notamment une analyse au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.