Mon contrat de travail contient une clause de non concurrence
Je veux quitter mon emploi mais mon employeur a mis une clause de non concurrence disant que je ne pourrais pas exercer mon métier ou tout autre dans un rayon de 20 km autour de l'entreprise pendant 5 ans. Est-ce que la clause est valable sachant qu'il m'interdit tout autre métier que le mien? Donc si je travaille en restauration, je ne pourrais travailler dans une épicerie ? Doit-il me verser une compensation ou une indemnisation pour que sa clause soit valable?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Le code du travail prévoit que cette clause n'est licite que dans la mesure où elle est stipulée dans le but de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise et où elle ne met pas le salarié dans l'impossibilité absolue d'exercer son activité professionnelle.
Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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