Non déclaration de mon travail et patron insolvable

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient dans un premier temps de déterminer le type de contrat concerné. Par exemple, un contrat à durée indéterminée à temps plein n'est pas nécessairement écrit, bien qu'il le soit la plupart du temps, à des fins de preuves.

Le salarié doit être dans tous les cas, en mesure de prouver la relation de travail et doit avoir été déclaré. La présence d'un contrat de travail sera un élément pris en compte pour témoigner de sa bonne foi (concernant le fait qu'il n'était pas au courant de l'absence de déclaration de son travail).

Si le salarié parvient à prouver la relation de travail et qu'il a bien effectué le travail, il pourra en principe percevoir une rémunération et verra sa créance salariale inscrite en cours de procédure collective. Il pourra notamment s'informer auprès du mandataire judiciaire nommé afin de s'informer concernant le règlement de sa créance salariale.

A noter qu'en cas de travail dissimulé connu du salarié, le salarié ne pourra pas percevoir d'allocation chômage. En outre, conformément aux articles L. 8271-6-4 et L. 8271-1-2 du Code du travail, les agents de Pôle emploi peuvent contester l'existence de travail.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si le salarié concerné dispose de preuves suffisantes de sa bonne foi et de l'existence de la relation de travail. L'avocat pourra ainsi estimer l'opportunité d'un recours en paiement des salaires par l'employeur concerné.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart