Comment faire un avenant au contrat nounou ?

Quand doit-on rédiger un avenant au contrat de nounou ?

Vous avez actuellement une nounou qui s'occupe de votre enfant, mais vous rencontrez des changements. Il se peut que vos horaires de travail soient modifiés, ou que votre enfant passe en maternelle par exemple. Vous pouvez aussi déménager dans une autre ville et le lieu de travail de votre nounou change. Il faut alors faire un avenant au contrat nounou. 

Votre nounou n'a plus la même disponibilité et souhaite changer ses horaires de travail. Il ou elle souhaite passer d’un horaire continu à un horaire discontinu ou passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour. Il fauda ainsi également faire un avenant au contrat nounou.

Bon à savoir : Le contrat nounou est un contrat de travail.

En effet, lorsqu'une des deux parties à un contrat souhaite le modifier (pour l'une des raisons évoquées précédemment par exemple), il est possible de rédiger un avenant au contrat initial. 

Qu'est-ce qu'un avenant ?

En application de l'article 1193 du code civil, les contrats ne peuvent être modifiés que par le consentement mutuel des parties..

L'avenant est en lui-même un contrat qui constate l'accord de volonté des parties, et qui a pour objet de modifier une ou plusieurs des stipulations de l'accord antérieur. Les parties liées par un contrat peuvent donc l'adapter ou le compléter dans le temps.

Dans le cas du contrat nounou, l'avenant au contrat nounou va donc modifier le contenu du contrat de travail avec la nounou initialement conclu.

Comment procéder pour rédiger un avenant ? 

La première information à faire figurer dans votre avenant est la volonté des parties (donc vous en qualité de parent et votre nounou) de modifier le contrat de travail. 

Les mentions de l'employeur à faire figurer dans l'avenant

Côté employeur, il conviendra de préciser votre nom de naissance, nom d'usage et prénom, adresse, numéro de téléphone. Il faudra aussi faire apparaître le numéro Urssaf ou Pajemploi et la qualité de père ou mère.

Les mentions de l'employé à faire figurer dans l'avenant

Côté employé, il faudra faire figurer le nom de naissance, nom d'usage et prénom, adresse, numéro de téléphone. Il faudra aussi indiquer la date de délivrance de l'agrément et le numéro de Sécurité sociale de votre nounou. Par ailleurs, il faudra que figure le numéro de l'assurance responsabilité civile professionnelle de votre nounou.

Il faudra ensuite mentionner les raisons pour lesquelles vous souhaitez modifier le contrat. Plusieurs motifs peuvent être invoqués, comme le fait que vous souhaitez modifier la durée de travail ou les horaires de travail. Vous pouvez aussi souhaiter modifier la rémunération contractuelle de la nounou, ou ajouter des clauses supplémentaires au contrat de travail.

La nounou peut-elle refuser de signer l'avenant ?

Un avenant ne peut pas se faire de manière unilatérale. La nounou peut accepter l’avenant mais elle peut aussi très bien le refuser. Afin que la nounou puisse prendre sa décision, l'employeur doit lui faire parvenir l'avenant. Il doit aussi lui fournir une lettre d'accompagnement, en lui mentionnant un délai de réflexion. Deux exemplaires imprimés sont nécessaires, un pour l'employeur et un pour le salarié, et ils doivent être signés préalablement par l'employeur.

Pour augmenter les chances d'acceptation de l'avenant au contrat de nounou, il est recommandé de joindre une lettre d'accompagnement. Cette lettre comprend les éléments suivants :

• Les raisons qui justifient la nécessité d'un avenant, comme la naissance d'un enfant ou un déménagement
• Le délai d'un mois accordé à la nounou pour donner sa réponse.
• Les conséquences d'une absence de réponse.
• Le cas échéant, la possibilité de licenciement du contrat de garde d'enfants en cas de refus.

Quelles sont les conséquences de l'avenant ?

Une fois que la nounou a choisi d'accepter l'avenant, elle remet à son employeur un exemplaire dûment signé. Cela entraîne l'entrée en vigueur de l'avenant dès sa signature. Dès lors, l'ensemble des modifications que vous aviez prévues concernant le temps de travail ou les modalités de travail prendront effet.

Si la nounou refuse l'avenant proposé, vous avez deux options :

• Renoncer à toute modification du contrat de travail et laisser le contrat initial continuer à produire ses effets.
• Prendre note du refus et procéder au licenciement de la nounou (en ayant au préalable mentionné cette possibilité dans la lettre d'accompagnement).

Est-il possible de modifier l'avenant ?

Une fois que l'avenant au contrat de travail est signé, il a une valeur contractuelle. En conséquence, il n'est pas possible pour les parties de le modifier directement. S'il faut apporter des modifications, il sera nécessaire de conclure un nouvel avenant qui modifie spécifiquement le premier.