Contrat de travail

Contrat de travail : définition

Un contrat de travail existe dès qu’une personne, l’employeur, engage une autre personne, le salarié, afin qu’elle réalise certaines tâches pour son compte et sous sa direction, et ce contre une rémunération. 3 éléments doivent donc être caractérisés afin de pouvoir qualifier un contrat de contrat de travail :

  • une rémunération : l'employeur doit verser une contrepartie au salarié
  • un lien de subordination : la possibilité pour l'employeur de donner des ordres à son salarié et d'en contrôler l'exécution
  • la réalisation de tâches pour le compte de l'employeur : le salarié doit effectuer des missions pour l'employeur ou ses clients.

Le contrat de travail entraîne l'application de droits et d'obligations tant pour l'employeur que pour les salariés, mais surtout un statut protecteur pour le salarié.

Une fois le contrat de travail conclu, les parties ne peuvent plus en modifier unilatéralement le contenu : autrement dit, en principe, la conclusion d'un avenant (d'un nouveau contrat) est nécessaire pour le modifier.

Les formes du contrat de travail

Le contrat de travail peut prendre différentes formes :

  • le CDI : il s'agit de la forme la plus courante du contrat de travail, dans laquelle aucune fin de contrat n'est prévue à l'avance par les parties
  • le CDD : il s'agit d'une forme de contrat de travail dans laquelle une date de fin est prévue par avance par les parties. Le CDD est très encadré par la loi : il ne peut être conclu que pour exécuter des tâches bien définies et temporaires, et ce seulement pour des cas prévus par la loi
  • le contrat d'intérim, ou contrat de travail temporaire : il s'agit contrat qui a pour objectif l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée « mission ».

Le contrat pourra également être conclu pour des durée de travail variables. La durée de travail est en principe déterminée sur une semaine : on parle de la durée de travail hebdomadaire ou de temps de travail effectif. La durée de travail légale, c'est-à-dire « normale », est de 35 heures. Lorsqu'un contrat est conclu pour une durée inférieure, on parle d'un contrat à temps partiel.

Lorsque vous travaillez plus que la durée indiquée sur votre contrat de travail, vous réalisez ce que l'on appelle des heures supplémentaires (ou complémentaires lorsque vous avez un contrat à temps partiel). Ces heures doivent faire l'objet d'une majoration dans leur rémunération.

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