la nourrice agréée ne remplit pas son rôle, comment la licencier
Nous avons de gros soucis avec la nourrice agréée. Elle ne gère pas ses 3 enfants qui hurlent, s'insultent, se frappent devant les 3 enfants qu'elle garde. Ce soir en récuperant mon fils, j'ai demandé à ses enfants d'arrêter de hurler, de se frapper et de s'insulter devant les bébés qui les imitent. La nourrice m'a dit que je n'avais pas à m'adresser à ses enfants car ils étaient chez eux et qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient. Nous désirons connaitre la procédure de licenciement.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré et doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. Les faits doivent notamment faire l'objet de preuves.
Par exemples, il serait possible pour le parent employeur de licencier la nourrice en cas de difficultés financières ne lui permettant plus le maintien de l'emploi ou encore du fait d'un déménagement de la famille. Les parents pourraient également décider le licenciement du fait d'une faute grave disciplinaire de la part de la nourrice (par exemples, en cas de consommation de tabac alors que celle-ci lui avait été interdite).
L'appréciation de la légitimité d'un motif de licenciement est effectuée au cas par cas. En cas d'absence de motif, le parent employeur s'expose à une assignation de la nourrice auprès du Conseil des Prud'Hommes.
Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de s'assurer de la légitimité du motif de licenciement, au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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