Reprise de poste suite à congé sans solde
J’ai voulu me former et pour cela j’ai fait une demande de congé sans solde pour 3 mois (août, septembre, octobre 2019) et enchaîner par un congé sabbatique de novembre 2019 à septembre 2020. Je ne souhaite pas continuer ma formation et j’ai contacté mon entreprise la semaine dernière pour demander comment récupérer mon poste ou un autre poste similaire. J’apprends par les RH que je suis supprimé des effectifs de mon ancien service. Je ne peux pas réintégrer ma société. Est-ce légal?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Certains accords collectifs prévoient des règles concernant les congés sans solde. Il convient de s'y reporter le cas échéant.
En principe, à la fin d'un congé sans solde accordé par l'employeur, le salarié dispose de la possibilité de retourner au sein de l'entreprise dans les mêmes conditions.
En cas de suppression de son poste, il conviendra, en principe pour l'employeur, de procéder à un licenciement.
Il convient néanmoins de soumettre les faits à un avocat afin de déterminer s'il existe des règles spécifiques applicables à la situation particulière du salarié. Par exemple, l'avocat pourra apprécier le respect, par l'employeur et le salarié, des conditions de congé sans solde imposées par des accords collectifs, le cas échéant.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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