Commission demandée sur la vente d'un mobil-home par le gérant du camping

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de déterminer si dans le contrat gouvernant les relations entre un camping et les propriétaires de mobile-home, il existe une clause précisant les conditions de vente d'un mobil-home. A noter que dans ce cas, il convient de soumettre la clause à une analyse approfondie par un avocat qui pourra estimer si la clause est qualifiée d'abusive.

S'il n'existe pas de telle clause, il n'y a pas, a priori, d'obligation de verser une commission au camping hébergeant le mobil-home.

Si le camping fait obstacle, abusivement, à la vente, il sera possible pour le propriétaire du mobil-home de tenter, dans un premier temps, de régler le litige à l'amiable par envoi d'un ou plusieurs courriers en RAR.

Si le différent persiste, le propriétaire pourrai également intenter un recours devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance (selon le montant litigieux) afin de demander au juge d'enjoindre le camping de cesser les mesures abusives. Il pourra également demander le paiement de dommages et intérêts afin de compenser les préjudices subis, le cas échéant.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'apprécier la pertinence des recours. L'avocat pourra également aider son client dans les négociations avec le camping, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.