Comment contester mon licenciement avec des preuves ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un licenciement peut être désigné comme étant abusif par le conseil des prud’hommes.

Le juge peut considérer le licenciement abusif dans plusieurs situations :

📌Un licenciement injustifié ou sans cause réelle et sérieuse - Hypothèse ou l’employeur n’a pas motivé le licenciement - Hypothèse ou l’employeur a fourni un motif de licenciement, mais le motif n’est pas valable - Hypothèse ou le motif du licenciement économique n’est pas considéré comme réel

📌Un licenciement irrégulier Lorsque les formalités légales du licenciement n’ont pas été respectées par l’employeur

⚠️Attention : pas assez grave pour aller jusqu'à annuler le licenciement.

💡A savoir : Comme pour tout licenciement, le salarié qui estime avoir subi un licenciement abusif peut contester son licenciement - Ou ? Devant les prud’hommes - Délai ? Sous 3 mois. - A faire ? Bien constituer son dossier pour y apporter des preuves

⚖️Quelles indemnités en cas de décision favorable ? Proposition de réintégration du salarié au sein de l’entreprise, en cas d’accord de l’employeur et du salarié ou à défaut ordonner à l’employeur de payer une indemnité pour licenciement injustifié.

• Ancienneté d'au moins 2 ans et structure à minimum 11 salariés : au moins 6 mois de salaire.

• Moins de 2 ans d’ancienneté et structure inférieure à 11 salariés : le montant de l’indemnité dépend de l’appréciation du juge.

💡A noter : le juge peut ordonner une indemnité plus importante si le salarié a subi un préjudice particulier (souvent, un préjudice moral) des suites du licenciement injustifié.

Pour plus d’information et un accompagnement dans le cadre de cette démarche, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart