Litiges lors de son AG de copropriété

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous vivez dans une copropriété. Une Assemblée générale doit avoir lieu le 25 du mois courant. Vous avez déposé votre candidature au Conseil Syndical lors d’un mail d’appel mais celui-ci a invité à voter contre vous car vous avez critiqué leur décision. Dès lors vous souhaitez savoir si vous pouviez vous opposer à l’élection d’un membre qui depuis 10 ans ne respecte pas les règles ? Par ailleurs, vous souhaitez savoir si vous devez participer à l'AG en question ou être défaillante du fait de votre absence.

Sur le membre du conseil qui ne respecte pas les règles :

Afin de pouvoir s'opposer à l'élection du membre du CS qui ne respecte pas les règles imposées, une procédure de révocation est obligatoire. À ce titre, les copropriétaires peuvent révoquer tout membre du conseil syndical à la majorité des voix absolue, soit de tous les copropriétaires. Lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute pour les candidats d’obtenir la majorité requise à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à tous les copropriétaires. A défaut de désignation par l’assemblée générale à la majorité requise, le Juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l’acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical. Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la révocation d’un membre du conseil syndical nécessite un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Etant précisé, les voix des copropriétaires influenceront les décisions votées. Et ce, qu’ils soient présents, représentés ou même absents. Dans le cas de la majorité absolue, l’unanimité des copropriétaires dont les absents ou représentés ou non, est requise.

En l’espèce, vous souhaitez vous opposer à la réélection d’un candidat. En cours de mandant, il faudrait donc la voix de tous les copropriétaires pour révoquer un membre sous mandat. Votre présence devra donc être obligatoire.

Sur votre présence à l'AG :

Votre présence est obligatoire pour que le syndic puisse procéder à l'élection en bon et due forme. À ce titre, votre absence, si elle n'est pas compensée par le fait de donner votre pouvoir de vote à un mandant, bloque la procédure.

Pour conclure, et pour être le plus clair possible : Votre absence à l'AG bloque toute la procédure de vote possible, si vous ne transmettez pas votre pouvoir de vote à un mandant. En outre, pour s'opposer à l'élection d'un membre du CS qui depuis 10 ans agit sans respecter la règle, seule la procédure de révocation dudit membre est possible dans ce cas de figure.

Au regard du manque d'informations dont nous disposons sur les faits de l'espèce, seules ces éléments de réponse peuvent vous être communiqués,

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,