Cas où les copropriétaires peuvent refuser une résolution

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons que vous être propriétaire de 2 lots au sein d’une copropriété. Le lot numéros 1 concerne un appartement au 1er étage (loué en courte durée) Le lot numéros 2 concerne un grenier indiqué comme « grenier aménagé » sur le règlement de copropriété. Vous souhaitez aménager ce grenier en tant que pièce de bureau pour votre usage personnel. Afin que vous puissiez utiliser le lot 2 tel que vous le souhaitez-vous avez besoin de raccorder l’électricité et l’eau depuis le premier lot. Vous souhaitez aussi demander la remise en service du WC commun qui se situe au dernier étage à proximité du grenier (le lot 2) afin de pouvoir l’utiliser quand vous êtes dans un bureau.

Vous vous demandez si les copropriétaires peuvent refuser.

En copropriété, une autorisation préalable est obligatoire concernant tous les travaux réalisés par un copropriétaire quand :

-Ces travaux ont un impact sur les parties communes de l’immeuble

-Ou, si ces travaux modifient l’aspect extérieur de l’immeuble même s’ils sont effectués sur un lot privatif (Remplacement des fenêtres, volets...).

L’autorisation s’obtient par un vote d’assemblée générale des copropriétaires.

En l’espèce, il faut donc retenir que pour tout travaux pour lesquels il est nécessaire d’accéder à une partie commune, notamment le raccordement de l’eau et de l’électricité pour votre bureau, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’Assemblée Générale. Il en va de même pour remettre en service des WC commun.

Concernant la question de l’éventuelle opposition des autres copropriétaires, par principe ils n’ont pas de raison de s’y opposer car vous seul paierait ces travaux.

Néanmoins s’il arrivait qu’ils s’y opposaient, vous disposez d’un recours contre la décision de l’Assemblée Générale qui ne vous y autoriserez pas. Vous pourrez alors saisir le tribunal de grande instance, afin de contester la décision de l'Assemblée Générale. Il appartient au juge de vérifier si le refus de l’Assemblée Générale est légitime et justifié.

Nous nous tenons à votre disposition ;