Achat vente bien immobilier

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient dans un premier temps d'apporter une analyse approfondie au contrat de vente afin de déterminer s'il existe une clause pénale sanctionnant le manquement du débiteur à son obligation (notamment renonciation de la vente par l'une des parties) par le versement d'une somme donnée. A noter que ce montant ne peut être abusif.

S'il n'en existe pas, en principe, le vendeur aura toujours la possibilité d'assigner l'acquéreur en responsabilité civile si le retard dans son exécution découle de la faute de l'acquéreur et que ce retard lui a causé un préjudice.

Par exemple, si l'acquéreur aurait commis une faute en recherchant un prêt très tardivement, entraînant un retard dans la vente et ce retard aurait entraîné la perte de chance de perdre un loyer. Dans ce cas, le vendeur pourrait éventuellement demander des dommages et intérêts afin de compenser le préjudice subi (par exemple, montant des loyers qu'il aurait perçu en cas de défaut de retard).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer que la clause pénale (si elle existe), n'est pas abusive. Par ailleurs, il pourra estimer avec davantage de précisions, le montant de dommages et intérêts pouvant être prononcé par le juge en cas de retard de la vente due à une faute de l'acquéreur.

En effet, l'existence de dommages et intérêts dépend très fortement des circonstances. Par exemples, le préjudice doit être relativement certain pour être indemnisé ou la faute doit être caractérisée.

L'avocat pourra également assister l'acquéreur dans l'établissement de sa défense (par exemple, mauvaise foi du vendeur), le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.