Questions sur la thématique Expulsion

'ai fait une demande de suspension des mesures d'expulsion et voici les réponses du juge d'instance Déclare recevable la demande de suspension des ...

Il y a eu une expulsion de logement mais les procès verbaux n ont pas été signés par les locataires est ce l expulsion est validé ?...

bonjour, j'ai été expulsé de mon logement HLM il y a 1 semaine suite à des loyers impayés. Je souhaite faire appel et demander une grâce auprès du jug...

Je dois me faire expulser mercredi et je souhaiterai rendre mon appartement avant. Comment puis je procéder s'il vous plaît Merci de votre grande ai...

Le maire a donner l'ordre de fermer notre immeuble j'étais obligé de déménager en 24h risque d'effondrement mon appartement fermé depuis fin novembre ...

Je partage un atelier d'artisan. Je ne suis pas sous-locataire, Dans le bail il est indiqué que le preneur m'autorise à occuper une partie de l'atelie...

, après avoir obtenu un délai d'un an pour quitter mon appartement suite à une expulsion j'ai une petite question concernant celle-ci qui concerne mon...

Petit salaire, expulsée, cherche un logement pour une famille et il y a t-il des droits pour eux? Qui peut les aider...

expulsée, cherche un logement pour une famille i il y a t-il des droits pour eux Qui peut les aider...

Vais je me faire expulser de mon appartement que j'occupe depuis 35ans au 1er/08 et j'ai 66ans ? Je suis à ce jour en règle avec mes loyers en fait il...

je voudrais avoir une réponse urgente car j'ai reçu un papier d'un huissier avec risque expulsion pour loyer impayé, j'ai 3 mois de retard car ma femm...

Un ordre d'expulsion dun logement insalubre est il legal ?...

Bonjour je me permet de vous contactez pour un titre exécutoire d’expulsion pour des loyers impayé...

Bonjour peut on éviter l'expulsion locative pour loyer impayé mais payer partiellement une fois la procédure lancer rdv en septembre 2019 il me reste ...