Questions sur la thématique Expulsion
logement de fonction et expulsion
Je suis dans le logement de fonction de mon père . Je suis passé au tribunal . Et le délibéré me demande de quitter les lieux le 31 juin . Sachant qu...
propriétaire veut m'expulser sans raison
Ma propriétaire veut m'expulser de son logement ce soir sans raison valable. Elle m'a envoyer un sms pour me le dire De plus elle applique aucun pré...
comment bloquer procedure expulsion
Un avocat pour bloquer la procédure d expulsion...
comment arreter procédure d'expulsion
Comment arrêter une procédure d'expulsion...
expulsé de mon logement quel demarches
bonjour, j'ai été expulsé de mon logement HLM il y a 1 semaine suite à des loyers impayés. Je souhaite faire appel et demander une grâce auprès du jug...
on me demande de sortie loyer
Bonjour metre j'ai pris une gérance pour 5 ans j'ai exercer 1ans sa n'a pa marcher kar la faire elle se trouve dans une ruelle cacher bref je dois 6 ...
commandement de quitter mon logement que faire
j'ai recu un commendement de quitter mon logement (social) sous huit jours sous peine d'etre expulsé. Que faire pour y rester et trouver un arrangeme...
expulsé de mon bail commercial quelle solution
Je suis expulsé de mon bail commercial quel solution s’offre à moi le commerce tourne je n’est pas regarder mon courrie. Les impayés avait était réglé...
quelle solution si expulsion trouver logement
Je vous demande un renseignement (solution) en cas d’expulsion. La sous préfecture m’a donné une datte pour l’expulsion et l’hussier aussi m’a envoy...
menacé d'expulsion quels recours svp
Bonjour, nous sommes menacé d'expulsion, suite au décès de mon père. Nous hebergeons ma mete handicapée, très malade des poumons. Elle est sous oxy...
procédure expulsion quel loi ayant droit
Je suis en procédure d'etre expulsé de mon logement par mon bailleur à cause de non consentement . J'aimerais savoir le delai d'expulsion ...
expulsion peut elle aboutir
Je souhaite acheter un appartement vendu loué à un couple + 3 enfants. 1 seul salaire (smic) demande de logement social en cours. Je pense que la dem...
renseignement sur accord protocole
Bonjour maître, Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur mon Accord protocole qui à été dénoncé par mon bailleur hlm du département 92. Aim...
quel recours contre expulsion
Madame, Monsieur, Il y a t-il une possibilité de faire un recours contre l'expulsion ? Cordialement...
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