Contestation faite de la part des parents mais refus de l'inspection académique

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas de contestation d'un redoublement d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire, ses représentants légaux peuvent, tout d'abord, recourir au Médiateur de l'Education nationale afin de les aider à trouver une solution amiable à leurs différends.

Si le différend persiste, conformément à l'article D. 321-6 du Code de l'éducation, "La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel".

Conformément à l'article D. 321-6 du Code de l'éducation, cette commission est "présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale et comprend notamment des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège.

La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement."

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.