Contestations des raisons du décès / participation financière aux obsèques

Bonjour,

Votre mère est décédée, et vous aimeriez contester la cause de décès mentionnée (covid19). Estimant que le personnel lui a transmis le virus, vous aimeriez entamer une procédure judiciaire, et désirez savoir si les autres enfants de votre mère sont obligés de participer aux frais d'obsèques de celle-ci.

S'agissant tout d'abord de la cause de décès de votre mère, il vous est possible de demander une vérification auprès d'un pathologiste ou encore d'un médecin légiste, lequel peut-être désigné par une juge. Il est essentiel pour vous, avant d'entamer toute procédure judiciaire, d'être certain de la cause de décès de votre mère.

S'agissant, ensuite, du personnel, nous vous invitons d'abord à vous renseignez sur les mesures sanitaires prises par l'établissement (sont-elles suffisantes au regard de l'obligation de sécurité de l'établissement ? respectent-elles le décret en la matière ?). Vous pouvez faire appel à un inspecteur de l'hygiène pour ce-faire.

Enfin, quand bien même ils renonceraient à la succession, les héritiers (ascendants et descendants) du défunt doivent participer aux frais d'obsèques, peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs. S'ils renoncent à la succession et que le solde bancaire est insuffisant, ils restent tenus à hauteur de leurs ressources au paiement des frais funéraires.

Bien cordialement.