Une école de commerce refuse mon redoublement et mon remboursement ?

Question

Bonjour je vous écris suite à une question posée sur le site, je suis scolarisée dans une école de commerce je n’ai pas assisté au deuxième semestre en raison de maladie et concernant le premier semestre je ne remplis pas les conditions de passage sachant que dans le contrat de scolarité il est indiqué que si les conditions de passage ne sont pas réunis à savoir 6 notes en dessous de la moyenne le redoublement d’office est prononcé. J’aurai souhaité me faire remboursé ou redoublé alors que l’école ne me propose ni le redoublement ni le remboursement que faire? Merci de votre retour. Cordialement.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Merci pour votre question.

Les écoles de commerce sont régies et les conditions de remboursement sont régies par le code de commerce. Le consommateur ne peut pas demander le remboursement d'un contrat qui a été exécuté par le prestataire. Autrement dit, dès lors qu'une école a dispensé les cours tels que prévu dans le contrat, l'élève ne peut pas demander le remboursement des frais de scolarité.

Par ailleurs, contester la décision de redoublement d'une école privé semble impossible.

Notre service client reste à votre disposition au xx.xx.xx.xx.xx. pour tout complément d'information.

L'équipe Avostart

Une école de commerce refuse mon redoublement et mon remboursement

Réponse de Équipe Ekie