Vehicule de service depuis 3 ans que l'on veut me retirer
Je dispose d'un véhicule de service depuis 3 ans. Mon patron souhaite me le retirer. Peut il le retirer alors que cela fait 3 années consécutives que je l'ai ? N'ai t il pas considéré comme un acquis?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Un employeur conserve la possibilité de retirer le véhicule de service à son salarié, même après un certain temps, sans devoir préalablement demander l'accord du salarié.
Il en est autrement quand le bénéfice de ce véhicule est prévu par le contrat de travail.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart
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