Tout savoir sur la convention collective de la boulangerie
Vous êtes boulanger ? Vous voulez savoir quels sont vos conditions de travail ?
Pas d’inquiétude ! On vous explique les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie qui régit votre métier.
Tout d'abord, la convention collective de la boulangerie s’adresse aux entreprises qui fabriquent et vendent du pain, des viennoiseries et de la pâtisserie et dont l’effectif total est inférieur à 50 salariés.
Travail de nuit dans la boulangerie
Définition
La fabrication et la vente de produits en boulangerie nécessitent des processus d’élaboration des produits pendant la nuit. La convention collective organise alors le travail de nuit. Le salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il travaille entre 21 heures et 6 heures.
La durée du travail
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures (10 heures exceptionnellement).
La durée maximale hebdomadaire est de 40 heures sur une période de 12 semaines et 44 heures en cas de recours à la modulation.
La majoration
Le travailleur de nuit bénéficie d’une majoration de 25% du salaire de base par heure de travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
Les jours fériés
La convention collective prévoit une majoration des heures de travail effectuées un jour férié :
- Cette majoration s'élève à 20 % pour le travail le dimanche (exception faite des départements Calvados, Lot-et-Garonne, Vendée, Loire-Atlantique, Indre-et-Loire qui prévoient, selon leurs accords départementaux, des majorations spécifiques)
- La majoration peut aller jusqu'à 100 % pour un jour férié. Le salaire est donc doublé pour un jour férié travaillé.
L'arrêt maladie
Le salarié devra suivre la procédure ordinaire de l’arrêt maladie. Dès lors que le salarié a 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, son emploi est garanti pendant 6 mois.
Si le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise, il bénéficie toujours de son salaire. Le maintien de salaire est égal à 90 % pendant 180 jours d’arrêt.
Les délais de préavis en boulangerie
La convention collective prévoit des délais de préavis différents selon qu’il s’agit d’une démission, d’un licenciement, ou d’un départ à la retraite :
| Ancienneté | Démission | Licenciement | Retraite |
| _- de 6 mois | 1 semaine | 1 semaine | 1 semaine |
| Entre 6 mois et 2 ans | 2 semaines | 1 mois | 1 mois |
| + de 2 ans | 2 semaines | 2 mois | 6 mois |
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite
Indemnités de licenciement
En dehors des cas de licenciement pour faute lourde, le salarié âgé de moins de 65 ans et ayant au moins 2 ans d’ancienneté peut bénéficier d’une indemnité de licenciement.
📌Le salarié âgé d’au moins 55 ans licencié pour inaptitude physique bénéficiera d’une indemnité complémentaire en + de l’indemnité de licenciement.
Indemnités de départ à la retraite
L'indemnité de départ à la retraite varie selon l’ancienneté du salarié :
- 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
- 2 mois et demi de salaire après 25 ans d'ancienneté ;
- 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ;
- 3 mois et demi de salaire après 35 ans d'ancienneté ;
- 4 mois de salaire après 40 ans d'ancienneté.
Prime d'ancienneté
Après un an dans l’entreprise, le salarié peut se voir accorder une prime d’ancienneté. Cette prime est due au salarié présent dans l’entreprise à compter du 31 décembre et elle devra être versée au salarié le 15 janvier de l’année suivante. Cette prime est fixée à 3,84% du salaire brut payé au salarié.