Un technicien s’est introduit chez moi pour un autre motif que celui prevu

Bonjour,

Un technicien est passé chez vous afin de réparer un évier ce qui était le cahier des charges de sa mission initiale. Il en a profité pour divulguer des éléments personnels liés à vos possessions dans un appartement.

Plusieurs éléments doivent être pris en considération. D'abord, la relation qui vous être à votre propriétaire est entérinée par la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation. Il convient donc de noter que votre Bailleur est lié avec vous que par un contrat de bail et que les tiers ne sont pas titulaires de droits au titre de ce bail. En conséquence, votre technicien n'avait normalement pas le droit de le dénoncer.

Toutefois, si les informations qu'il a révélées sont de nature à causer un danger imminent à la personne ou de nature à créer un risque inconsidéré pour les autres habitants de la résidence, il se peut que la jurisprudence considère cette communication valide au regard de la théorie des quasi contrats.

Bien à vous,