Je fais l'objet d'une plainte de ma voisine ?

Question

Suite à une plainte de ma voisine, j'ai été reçu au commissariat.  L'officier qui m'a reçu m'a expliqué que les faits qui me sont reprochés étaient "douteux".... (pb de voisinage) il m'a d'ailleurs expliqué la procédure à engager pour harcèlement moral.  Je reçois ce jour une notification de rappel à la loi qui, si je comprends bien, signifie que je reconnais les faits (si je signe).  Que se passe t il si je refuse de signer (je suis en total désaccord avec les faits reprochés) ? Cela vaut il le coup ? Est ce que je risque de m'embarquer dans une procédure longue et énergivore ? devrais je privilégier d'engager une plainte pour harcèlement ? le pb était loin d'être réglé, est ce que cette 'reconnaissance' risque de me porter tort ?  d'avance merci,

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

La signature de la notification de rappel à la loi signifie en effet que vous reconnaissez les faits qui sont allégués contre vous, par votre voisine.

Or vous devez savoir que si vous reconnaissez ces faits, et même s'ils sont d'une faible gravité, alors le Procureur pourra engager des poursuites sur la base de ces faits si vous commettez une future infraction.

Vous devez également savoir que ces faits reconnus au pénal sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une procédure civile que votre voisine choisirait d'initier. Or, votre voisine semble procédurière.

En ma qualité d'avocat et pour toutes ces raisons je vous recommande de ne pas reconnaître ces faits.

Je vous conseille de contester immédiatement les faits allégués contre vous.

Je fais l'objet d'une plainte de ma voisine

Réponse de Équipe Ekie