Plainte

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L'info juridique sur la thématique Plainte

Dernières questions répondues sur Plainte

Retrait de la main courante

bonjour ma question, es ce que je peut retirer et annulé une main courante que j'ai déposé la commissariat ?...

#Plainte
#Droit pénal
Réponse de Maître Mourad Battikh

Classement 55 d'une plainte

Bonjour, J’ai porter plainte pour non présentation d’enfants, j’ai appris que la plainte a été classée 55 par le parquet sans que je soit convoqué po...

#Plainte
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conflit suite à une indivision familiale

Bonjour, J’ai bien reçu la réponse à ma première question et vous en remercie : succession familiale comprenant 7 héritiers en ligne directe, mon p...

#Plainte
#Succession
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conséquences d'une attaque à l'arme blanche dans un restaurant (fermé au public)

Bonjour, L'affaire pour laquelle je vous écrit et pour une autre personne mais je souhaiterais avoir quelques informations si cela est possible. ...

#Plainte
#Agression
Réponse de Maître Hashtag Avocats

A l'encontre de qui une plainte doit être déposée si la société est fictive

Bonjour ma belle fille à résiliée un bail locatif et a refusée de signer l'E.L.S, car elle n'était pas d'accord et ce, à juste titre du constat prop...

#Plainte
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Quel peine pour refus d'obtempérer et quel recours contre la plainte ?

Bonjour. J'ai mon neveu qui a été convoqué à la gendarmerie ce matin et apparemment il est accusé de refus d octemperer et un propriétaire d'un cheval...

#Convocation au commissariat / à la gendarmerie
#Plainte
Réponse de Maître Hashtag Avocats

On a porté plainte pour capture d'une photo intime. Quels risques j'encourt ?

Bonjour, on a porté plainte contre moi car j'ai fait une capture d'écran sans consentement préalable d'une photo intime. J'ai supprimé la photo. ...

#Plainte
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Comment puis-je savoir si une plainte a été déposée contre moi ?

Bonjour, Voilà je voudrais être éclairé sur ma situation, j'ai reçu un coup de téléphone en numéro masqué d'une personne qui n'a pas voulu ce présent...

#Plainte
Réponse de Maître Hashtag Avocats

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